21 Sep Modifications importantes au règlement sur les nuisances

Les changements suivants sont entrés en vigueur le 7 août 2023 :

BRUIT : Les heures pendant lesquelles il est permis d’effectuer des travaux de construction ou d’utiliser des équipements bruyants tels que des tondeuses à gazon, des scies à chaîne, et des souffleurs de feuilles ont été réduites. Les nouvelles heures sont les suivantes :

• Du lundi au vendredi : de 7 h à 20 h
• Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 16 h

HERBES HAUTES : Il n’est pas permis aux propriétaires ou aux occupants de négliger l’entretien de leur terrain ou de laisser l’herbe ou les broussailles pousser plus haut que 30 cm d’une manière qui crée un risque pour la sécurité ou qui nuit à l’apparence du quartier.

Un rappel que toute personne qui contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d’une amende de deux cents dollars (200 $) à mille dollars (1 000 $) par jour lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) par jour lorsqu’il s’agit d’une personne morale, et, en cas de récidive, d’une amende de quatre cents dollars (400 $) à deux mille dollars (2 000 $) par jour lorsqu’il s’agit d’une personne physique et de huit cents dollars (800 $) à quatre mille dollars (4 000 $)  par jour lorsqu’il s’agit
d’une personne morale.

Consultez le règlement original.

Consultez les changements nouvellement mis en œuvres.