MODIFICATION DU  PLAN D’URBANISME – PROTECTION DES MILIEUX NATURELS

Le projet

Le conseil municipal a adopté, lors de son assemblée du 10 janvier 2024, les projets de règlements 767-2024 et 768-2024, visant à préserver le caractère naturel de la Ville d’Hudson.

Ces projets de règlements contiennent notamment des dispositions sur:

  • l’abattage des arbres
  • la protection des espaces naturels, et
  • la contribution pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels

L’adoption de ces projets de règlements vise également à mettre fin au règlement de contrôle intérimaire (« RCI ») en vigueur depuis le printemps 2022.

L'impact

Comment ces nouveaux projets de règlements sur la protection de l’environnement vous  impactent-ils?

Il y a trois points à noter :

Protection des arbres :

  • Restrictions accrues sur l’abattage d’arbres (quand, où, quelle taille);
  • Nouvelles restrictions sur l’abattage des arbres remarquables identifiés;

Protection des milieux humides et hydriques :

  • Interdiction de remblai des milieux humides pour une fin résidentielle;
  • Pour les terrains vacants : Augmentation de la bande de protection riveraine de 10 à 15 mètres

Contributions financières pour les parcs et espaces naturels :

Élargissement des catégories pour lesquelles le paiement d’une telle contribution est requis. Ces nouvelles catégories comprennent :

  • Construction de nouvelles résidences (y compris une reconstruction après une démolition);
  • Rénovations majeures aux résidences existantes;
  • Agrandissement des bâtiments commerciaux;
  • Changement d’usage d’une résidence ou d’un immeuble.

Présentation des projets de règlements

Présentation publique du 31 janvier 2024

Présentation publique du 24 avril 2024

Panneaux à titre d'information

Panneaux d’information affichés lors des deux événements portes ouvertes :

Comment vous prononcer

VOUS ÊTES INVITÉS

à vous prononcer sur ces projets de règlements en participant de la façon suivante:

  1. Venez vous informer lors des portes ouvertes qui se tiendront les 25 janvier de 19 h à 21 h, et le 27 janvier de 9 h à midi. Vous en apprendrez davantage sur les nouvelles dispositions règlementaires visant à préserver le caractère naturel de la Ville d’Hudson. Des experts seront disponibles pour répondre à vos questions.
  2. Venez échanger avec vos concitoyens et participer au dialogue public le 31 janvier à 19 h. Une présentation des projets de règlements ainsi qu’une période de questions sont prévues. *En raison de la nature participative de cet événement, la présentation et la période de question seront enregistrées numériquement mais ne seront pas diffusées en direct. L’enregistrement vidéo sera disponible sur le site web de la ville le 2 février.
  3. Faites-nous part de votre point de vue en remplissant le questionnaire en ligne ou en format papier disponible du 1er au 14 février. Vos commentaire viseront à éclairer la décision du conseil municipal en vue de l’adoption finale des projets de règlements prévue au mois d’avril.

Documents

Documents

Projets de règlements pour consultation publique :

Sommaire du processus

Contexte régional de protection du territoire

2012 : La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adopte le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

  • Objectif 3.1 : Protéger 17 % du territoire du Grand Montréal.

2021 : La MRC de Vaudreuil-Soulanges adopte le règlement 232 portant sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé (3e génération).

  • Le Schéma guide l’aménagement du territoire régional.
  • Il doit respecter les orientations du PMAD.
  • Il oblige les municipalités à inclure des normes de protection des milieux naturels.

Portrait environnemental de la Ville d’Hudson

2020 : La firme Eco2Urb remet le rapport final « Résultats et recommandations pour le plan de conservation de la municipalité d’Hudson ».

  • Les milieux naturels (sauf le couvert forestier urbain) couvrent 37 % du territoire.
  • Environ 27 % des milieux boisés sont susceptibles au développement.

Processus de protection des milieux naturels à Hudson

Étapes clés du processus

  • 6 décembre 2021 : Début de la modification du plan d’urbanisme.
    • Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire pour protéger les milieux naturels pendant cette période.
  • 24 février 2022 : Remplacement par un règlement de contrôle intérimaire plus souple.
  • 10 janvier 2024 : Adoption des projets de règlements 767 et 768 par le conseil municipal.

Consultation publique

  • Deux portes ouvertes, une soirée de présentation et de dialogue, et un questionnaire de consultation.
    • Plus de 150 personnes ont assisté à la soirée de dialogue.
    • Plus de 790 questionnaires remplis.
  • 24 avril 2024 : Présentation publique des modifications apportées aux projets de règlements.
  • 6 mai 2024 : Adoption des règlements finaux par le conseil.

Conformité avec la MRC et règlements finaux

  • Les règlements ont été envoyés à la MRC pour certificat de conformité, comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
  • Certains éléments n’étaient pas conformes au Schéma de la MRC.

Révision des règlements

  • Le règlement 767 a été divisé :
    • 767.1-2024 : parties conformes.
    • 767.2-2024 : parties non conformes, modifiées pour assurer la conformité.
  • Le règlement 768-2024 a été remplacé par le règlement 772-2024.
  • 2 décembre 2024 : Adoption des règlements modifiés.
  • 15 janvier 2025 : Entrée en vigueur, après réception du certificat de conformité de la MRC.

Avis aux citoyens

Conformément à l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un avis a été transmis à tous les propriétaires concernés.

  • Cet avis portait sur les mesures de protection des milieux humides, hydriques et autres milieux écologiquement importants.

Documents de référence

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