Le greffier est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, et plus encore. Assistant à toutes les séances du conseil, il en assure la préparation de l’ordre du jour et de tous documents requis pour l’occasion.
En plus de ces fonctions, il assure plusieurs tâches de secrétariat, à savoir :
Attester tout document requis par la loi
Certifier les duplicatas de documents officiels
Mener les procédures de consultation
Suivre les dossiers juridiques qui impliquent la Ville
Préparer la signature de contrats de transactions immobilières, ou encore d’acquisition de biens et services
Encadrer les ventes aux enchères de biens effectuées par la Ville, de même que celles d’immeubles pour non-paiement de taxes dues à la Ville
Gérer le portefeuille d’assurances des biens et de la responsabilité civile, les documents administratifs et les archives
Mener les procédures d’ouverture des appels d’offres et d’adoption des règlements de la ville
Rédiger les documents juridiques et les avis légaux
Administrer les transferts des obligations de la Ville
Organiser et superviser des élections ou des référendums ayant lieu sur le territoire
Appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
Toute autre fonction dont des Lois requièrent sa participation
Les réclamations adressées à la Municipalité de Hudson doivent parvenir au greffier un maximum de 15 jours suivant un événement, auquel cas la demande peut être rejetée.
Vous n’étiez pas sur la liste électorale pour l’élection municipale de 2021 ?
Remplissez ce formulaire : Cas de non-inscription.pdf et envoyez-le par la poste à:
Élections Québec
Édifice René-Lévesque
3460, rue de La Pérade
Québec (Québec) G1X 3Y5
Pour obtenir des renseignements supplémentaires, vous pouvez appeler Élections Québec au : 1-888-353-2846.
Pour des renseignements sur l’accès à l’information:
Pour consulter le site web de la SEAO,
Directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français
La Ville d’Hudson bénéficiant du statut de ville bilingue, à titre d’organisme reconnu en vertu de l’article 29.1 de la Charte de la langue française (CLF), a recours aux facultés prévues aux articles 23 à 26 de la CLF qui encadrent l’utilisation d’une autre langue que le français par un organisme reconnu en vertu de l’article 29.1 de la CLF. Ces articles portent sur la langue de l’affichage, des documents, de la prestation de services, d’utilisation des moyens technologiques, des communications internes, des communications avec d’autres organismes reconnus, etc.
La directive linguistique particulière adoptée par le conseil municipal identifie des situations additionnelles à celles prévues aux articles 23 à 26 de la CLF. Elle prévoit la possibilité d’utiliser une autre langue que le français dans les situations non couvertes par sa reconnaissance en vertu de l’article 29.1 de la CLF. L’adoption de cette directive particulière relative à l’utilisation d’une autre langue que le français répond à une exigence gouvernementale.
La Ville d’Hudson peut donc continuer d’offrir l’ensemble de ses services en français et en anglais.
Consultez la DIRECTIVE LINGUISTIQUE
