Sommaire
La Ville d’Hudson procède actuellement à une mise à jour de ses règlements d’urbanisme afin d’assurer leur conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges.
Cet exercice, appelé concordance, est prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il consiste à apporter les modifications nécessaires aux règlements municipaux afin qu’ils respectent les orientations régionales, métropolitaines et gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Il ne s’agit pas de l’adoption d’un nouveau plan d’urbanisme, mais plutôt d’un ajustement ciblé de la réglementation en vigueur.
Les projets de règlements seront présentés au public lors d’une consultation publique prévue à l’automne 2026.
Cette page regroupe les documents pertinents ainsi qu’une foire aux questions visant à expliquer les principales étapes de cette démarche.
Échéancier
La mise en concordance des règlements d’urbanisme se déroulera en plusieurs étapes entre le printemps 2026 et le printemps 2027.
| DESCRIPTION | ÉCHÉANCE PRÉVUE |
| Avis de motion et adoption des projets de règlements | 26 mai 2026 |
| Validation des projets de règlements par la MRC | Juin à août |
| Réception des commentaires de la MRC et ajustements | Septembre |
| Adoption des projets de règlements modifiés | Fin octobre |
| Assemblée publique de consultation | Novembre |
| Adoption finale, avec ou sans changements | Décembre |
| Validation par la MRC | Décembre 2026 à mars 2027 |
| Entrée en vigueur (une fois que la MRC aura émis le certificat de conformité) | Mars 2027 |
Pourquoi y a-t-il deux validations par la MRC?
Bien que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoie une validation officielle après l’adoption finale des règlements, la MRC de Vaudreuil-Soulanges recommande aux municipalités de lui transmettre les projets de règlements dès leur adoption initiale.
Cette étape de validation préliminaire permet :
• d’obtenir rapidement les commentaires de la MRC;
• d’apporter les ajustements nécessaires avant la consultation publique et l’adoption finale;
• de réduire les risques de non-conformité;
• d’accélérer l’entrée en vigueur des règlements.
Cet échéancier peut-il changer?
Oui. Les dates indiquées sont prévisionnelles et peuvent être ajustées en fonction des commentaires reçus et des discussions avec la MRC. Toute mise à jour importante sera publiée sur cette page.
Projets de règlements
Règlement 525.4-2026 modifiant le règlement sur le plan d’Urbanisme No 525 afin de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé (3e génération) de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Règlement 525.4-2026 modifiant le règlement de zonage 526 afin de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé de 3e génération de la MRC de Vaudreuil-Soulanges
Règlement 787-2026 modifiant les règlements :
• de lotissement No 527;
• sur les permis et certificats No 529;
• concernant les dérogations mineures No 530;
• concernant les plans d’implantation et d’intégration architectural No 571;
• sur les plans d’aménagement d’ensemble No 772-2024;
afin de se conformer au schéma d’aménagement et de développement révisé (3e génération) de la MRC Vaudreuil-Soulanges.
Documents supplémentaires
Dates importantes
2026:
26 mai : Avis de motion et adoption des projets de règlements
Juin à août : Validation des projets de règlements par la MRC
Septembre: Réception des commentaires de la MRC et ajustements
Fin octobre : Adoption des projets de règlements modifiés
Novembre : Assemblée publique de consultation
Décembre : Adoption finale, avec ou sans changements
Décembre à mars 2027 : Validation par la MRC
2027:
Mars 2027 : Entrée en vigueur (une fois que la MRC aura émis le certificat de conformité)
FOIRE AUX QUESTIONS
Qu’est-ce qu’une concordance?
La concordance est le processus par lequel les règlements municipaux sont modifiés afin de respecter les orientations et les règles établies à un niveau supérieur de planification.
À Hudson, ces niveaux comprennent :
- la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC), par l’entremise de son Schéma d’aménagement et de développement (SAD);
- la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), par son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD);
- le gouvernement du Québec, par ses orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Ces documents de planification s’emboîtent les uns dans les autres, et les règlements municipaux doivent être conformes à l’ensemble de ce cadre.
Qu’est-ce qu’un Schéma d’aménagement et de développement (SAD)?
Le Schéma d’aménagement et de développement est un document de planification préparé par la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC). Il permet de planifier de façon cohérente le développement du territoire à l’échelle régionale.
Il établit les grandes orientations d’aménagement du territoire pour l’ensemble des municipalités de la région, y compris Hudson.
Le Schéma définit notamment :
• les grandes affectations du territoire (résidentiel, agricole, commercial, industriel, conservation, etc.);
• les secteurs à protéger, comme les milieux naturels, les cours d’eau et les zones inondables;
• les orientations en matière de transport et de mobilité;
• les objectifs de développement économique et résidentiel;
• les mesures de protection du patrimoine et des paysages.
Qu’est-ce qu’un plan d’urbanisme?
Le plan d’urbanisme est le document de planification adopté par la Ville de Hudson qui établit sa vision à long terme de l’aménagement et du développement du territoire.
Il sert de guide pour orienter les décisions de la Ville et permet notamment de :
• définir les vocations des différents secteurs de la municipalité;
• identifier les secteurs à protéger ou à mettre en valeur;
• planifier les infrastructures et les services;
• encadrer l’évolution future de la communauté.
Pourquoi la Ville effectue-t-elle un exercice de concordance?
La Ville doit, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, modifier ses règlements d’urbanisme afin qu’ils soient conformes au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC.
Cet exercice permet d’assurer que la réglementation municipale respecte les orientations régionales, métropolitaines et gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
Est-ce que cela signifie que la Ville est en train d’élaborer un nouveau plan d’urbanisme?
Non, l’exercice actuel consiste uniquement à modifier les dispositions réglementaires nécessaires afin d’assurer la conformité des règlements municipaux avec le Schéma d’aménagement et de développement de la MRC.
Est-ce que cela signifie que toute la règlementation va changer?
Non. Seules les dispositions qui doivent être ajustées pour assurer la concordance seront modifiées.
J’ai soumis une demande de permis. Ces changements de règlements impactent-ils mon projet?
Les permis déjà délivrés demeurent valides.
De plus, les demandes complètes déposées avant l’entrée en vigueur des nouveaux règlements seront analysées selon la réglementation en vigueur au moment du dépôt.
Ces projets de règlements sont-ils assujettis à l’approbation référendaire?
Non. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, lorsqu’un règlement est modifié exclusivement à des fins de concordance, il n’est pas assujetti au processus d’approbation référendaire.
Une consultation publique aura-t-elle lieu?
Oui. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation est obligatoire avant l’adoption des règlements.
Cette consultation est prévue à l’automne 2026.
