Règlements municipaux

Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public.

Un permis gratuit est requis pour l’abattage d’arbres de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, ce diamètre étant mesuré depuis la base du tronc à une hauteur de 1,3 mètres (51,18 po) au-dessus du niveau du sol. Un arbre peut être abattu seulement s’il est évalué par le fonctionnaire désigné comme étant mort/en voie de mourir, dangereux, une nuisance, atteint d’une maladie ou gêne un projet de construction. La pénalité pour avoir abattu un arbre sans permis est d’un minimum de 300 $ par arbre pour une première infraction.

Il est interdit de faire du bruit de manière à troubler la paix et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage en exécutant, notamment, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage bruyant notamment une tondeuse, une scie à chaîne, sauf dans les plages horaires suivantes :

Lundi au vendredi : 7 h à 20 h
Samedi : 9 h à 16 h
Dimanche : 9 h à 16 h
Jours férie : 9 h à 16 h

Un permis de construction est requis pour l’installation des bâtiments accessoires (cabanon, etc.).

Les chiens ne doivent pas errer et, en public, ils doivent être maintenus en laisse en tout temps. Les propriétaires/gardiens doivent ramasser sur toute propriété publique ou privée, autre que la leur, les défécations de leur chien. Le parc de chien clôturé se situe au 725, rue Main (à côté du stationnement du parc Thompson).

D’ordre général les clôtures longeant les rues ne doivent pas excéder 1,2 m (4 pi) de hauteur. Sur tous les autres côtés, la hauteur ne doit pas excéder 2 m (6.5 pi). Les haies doivent être taillées et bien entretenues. Les limites de hauteur ne s’appliquent pas aux haies.

La collecte des ordures ménagères se fait tous les lundis pour le secteur est et les jeudis pour le secteur ouest. La collecte pour le secteur central se fait tous les lundis et jeudis. La collecte du recyclage se fait tous les lundis. La collecte des résidus alimentaires se fait tout les mercredis.

L’espace entre votre limite de terrain et le pavé de la rue est désigné « emprise municipale ». L’entretien et le bon ordre de cet espace municipal sont la responsabilité du propriétaire riverain. De plus, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d’y placer des objets tels que roches, branches, etc.

La collecte des feuilles se fait au printemps et à l’automne. Les feuilles doivent être déposées dans des sacs de papier fermés.

Les feux en plein air*, incluant les feux de barils et de foyers extérieurs, sont autorisés à condition qu’ils soient à l’arrière de la propriété et non près de la rue. Ils doivent être surveillés en tout temps pour produire le moins de fumée possible et empêcher que la fumée ne se dirige vers les résidences voisines.

*Le Service des incendies doit délivrer un permis autorisant tout feu à ciel ouvert dont le volume excédera une superficie de 1 m³ (35 pi³) et une hauteur de 1 mètre.

Il est interdit aux citoyens et aux entrepreneurs de jeter la neige ou la glace sur des places publiques, à savoir des rues ou autour des bornes-fontaine.

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des conteneurs hermétiques. Ces derniers doivent être placés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue.

Après l’obtention d’un permis, les piscines doivent être situées derrière la marge de recul avant du bâtiment principal. Les piscines creusées doivent être clôturées et munies d’une barrière équipée d’un ferme-porte à verrouillage automatique garantissant que les barrières restent bien fermées.

Tous les propriétaires d’immeubles servis par le réseau d’égout sanitaire sont invités à procéder aux travaux de raccordement de leurs bâtiments dès que possible.

N’hésitez pas à contacter les Services techniques pour plus d’information au (450) 458-0222.

Les bacs doivent être déposés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue. Placez les roues en direction de votre résidence, de sorte que le couvercle s’ouvre vers la rue. Assurez-vous que le bac est libre de tout objet dans un périmètre de 60 cm.

Il est défendu de stationner un véhicule sur une voie publique de 00h00 à 07h00, du 15 novembre au 1 avril.

EN RAISON DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19, LES VENTES-DÉBARRAS NE SONT ACTUELLEMENT PAS PERMISES. Les ventes-débarras sont permises à raison d’une par année, après l’obtention d’un permis de 20 $. Seulement une enseigne, n’excédant pas 0,37 m2 (4 pi²), est permise sur le site de la vente. Aucune enseigne directionnelle n’est permise.