Règlements Municipaux

Règlements municipaux

Les règlements inscrits plus bas ne consistent pas en une liste complète des règlements municipaux de la Municipalité de Hudson. Il s’agit plutôt des règlements au sujet desquels il y a le plus de demandes.

Le texte de chacun des règlements est inscrit à titre informatif et peut être sujet à des modifications apportées par le conseil. Auquel cas, la version détenue par le conseil prévaut.

Pour obtenir la version officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec la Municipalité au (450) 458-5347.

Abris d’hiver (tempos)

Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public.

Arbres

Un permis gratuit est requis pour l’abattage d’arbres de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, ce diamètre étant mesuré depuis la base du tronc à une hauteur de 1,3 mètres (51,18 po) au-dessus du niveau du sol. Un arbre peut être abattu seulement s’il est évalué par le fonctionnaire désigné comme étant mort/en voie de mourir, dangereux, une nuisance, atteint d’une maladie ou gêne un projet de construction. La pénalité pour avoir abattu un arbre sans permis est d’un minimum de 300 $ par arbre pour une première infraction.

Adresse municipale

Les numéros de porte doivent être visibles de la rue en tout temps. Ils sont impératifs pour les véhicules d’urgence (Service des incendies, ambulances, police). Pour votre sécurité, assurez-vous qu’ils sont vraiment visibles.

Bruit

Il est interdit de faire un bruit excessif susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage. De plus, il est interdit de faire du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation, d’utiliser une tondeuse ou une scie à chaîne sauf dans les plages horaires suivantes :

Lundi au vendredi 7 h à 21 h
Samedi 8 h à 17 h
Dimanche 10 h à 17 h

Cabanons, etc

Un permis de construction est requis pour l’installation des bâtiments accessoires (cabanon, etc.).

Chiens
Clôtures et haies

D’ordre général les clôtures longeant les rues ne doivent pas excéder 1,2 m (4 pi) de hauteur. Sur tous les autres côtés, la hauteur ne doit pas excéder 2 m (6.5 pi). Les haies doivent être taillées et bien entretenues. Les limites de hauteur ne s’appliquent pas aux haies.

Collecte des ordures ménagères, le recyclage, et les résidus alimentaires

La collecte des ordures ménagères se fait tous les lundis pour le secteur est et les jeudis pour le secteur ouest. La collecte pour le secteur central se fait tous les lundis et jeudis. La collecte du recyclage se fait tous les lundis. La collecte des résidus alimentaires se fait tout les mercredis.

Eau municipale
Emprise municipale

L’espace entre votre limite de terrain et le pavé de la rue est désigné « emprise municipale ». L’entretien et le bon ordre de cet espace municipal sont la responsabilité du propriétaire riverain. De plus, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d’y placer des objets tels que roches, branches, etc.

Feuilles

La collecte des feuilles se fait au printemps et à l’automne. Les feuilles doivent être déposées dans des sacs de papier fermés.

Feux

Les feux en plein air*, incluant les feux de barils et de foyers extérieurs, sont autorisés à condition qu’ils soient à l’arrière de la propriété et non près de la rue. Ils doivent être surveillés en tout temps pour produire le moins de fumée possible et empêcher que la fumée ne se dirige vers les résidences voisines.

*Le Service des incendies doit délivrer un permis autorisant tout feu à ciel ouvert dont le volume excédera une superficie de 1 m³ (35 pi³) et une hauteur de 1 mètre.

Fosses septiques
Neige dans la rue

Il est interdit aux citoyens et aux entrepreneurs de jeter la neige ou la glace sur des places publiques, à savoir des rues ou autour des bornes-fontaine.

Ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des conteneurs hermétiques. Ces derniers doivent être placés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue.

Permis
Pesticides

L’épandage et l’usage de pesticides sont interdits. En cas d’infestation, vous pouvez obtenir un permis du Service de l’urbanisme.

Piscines

Après l’obtention d’un permis, les piscines doivent être situées derrière la marge de recul avant du bâtiment principal. Les piscines creusées doivent être clôturées et munies d’une barrière équipée d’un ferme-porte à verrouillage automatique garantissant que les barrières restent bien fermées.

Raccordement aux égoûts

Tous les propriétaires d’immeubles servis par le réseau d’égout sanitaire sont invités à procéder aux travaux de raccordement de leurs bâtiments dès que possible.

N’hésitez pas à contacter les Services techniques pour plus d’information au (450) 458-0222.

Recyclage

Les bacs doivent être déposés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue. Placez les roues en direction de votre résidence, de sorte que le couvercle s’ouvre vers la rue. Assurez-vous que le bac est libre de tout objet dans un périmètre de 60 cm.

Stationnement d'hiver

Il est défendu de stationner un véhicule sur une voie publique de 24 h à 7 h, du 1er novembre au 15 avril.

Véhicules tout-terrain

Il est interdit de circuler avec un véhicule tout-terrain ou tout autre moyen de transport motorisé comme une motoneige dans les parcs et places publiques tels que les sentiers pédestres de la Ville.

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Ventes-débarras

Les ventes-débarras sont permises à raison d’une par année, après l’obtention d’un permis de 20 $. Seulement une enseigne, n’excédant pas 0,37 m2 (4 pi²), est permise sur le site de la vente. Aucune enseigne directionnelle n’est permise.

Zonage

Renseignements

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec l’Hôtel de Ville au (450) 458-5347.

Règlements et plans

Afin que les citoyens puissent être informés des principaux règlements adoptés par le conseil municipal, les règlements et plans sont rendus accessibles dans cette section.

Notez que les règlements sont susceptibles de subir des modifications. Dans le cas où la modification d’un règlement a été adoptée par le conseil, mais n’a pas été faite dans la version accessible en ligne, la version du conseil prévaut.

Ces règlements s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés.

Aqueduc
Bon ordre
 | Size: 25 KB 20th Mar 2017 149 - Bon Ordre / Propriété : Ventes de garage à Hudson  | Size: 51 KB 31st Mar 2016 300 - Bon Ordre / Nuisance : Nuisance  | Size: 40 KB 5th Jul 2018 364 - Bon Ordre / Propriété : Production de films à Hudson  | Size: 96 KB 5th Jul 2018 364.1-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 364 CONCERNANT LE TOURNAGE DE FILMS DANS LA VILLE DE HUDSON  | Size: 35 KB 18th Mar 2016 471 - Bon Ordre / Propriété : Entretien des rues et des espaces publics  | Size: 35 KB 18th Mar 2016 558 (RMH220) - Bon Ordre / Paix : Colporteurs  | Size: 50 KB 28th Apr 2017 559 (RMH299) - Bon Ordre / Propriété : Ventes de garage et ventes temporaires  | Size: 132 KB 13th Jun 2019 562 - Modification du règlement No 562 concernant les nuisances (638-2014)  | Size: 176 KB 13th Jun 2019 562.1-2019 (RMH-450) - Projet de règlement - Nuisances  | Size: 326 KB 13th Dec 2018 650-2014 - Animaux de compagnie  | Size: 132 KB 13th Jun 2019 650.1-2018: modification du règlement 650 concernant les animaux de compagnie  | Size: 257 KB 9th May 2018 666-2015 modifiant le règlement 650-2014 sur les animaux de compagnie  | Size: 408 KB 20th Aug 2018 711-2018 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE  | Size: 101 KB 9th Aug 2018 713-2018 - Modifiant le règlement 650-2014 sur les animaux de compagnie (parc Sandy Beach)  | Size: 263 KB 13th Jun 2019 720-2019 (RMH-110-2019)- Projet de règlement - Alarmes  | Size: 394 KB 13th Jun 2019 722-2019 - (RMH 450-2019) - Projet de règlement - Nuisances
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Circulation / Stationnement
Finance
 | Size: 40 KB 13th Dec 2018 494 - Emprunt Phase 1 Sandy Beach  | Size: 415 KB 15th Mar 2018 504 – Emprunt pour l’amélioration de la distribution, de la quantité et de la qualité de l’eau potable  | Size: 43 KB 18th Mar 2016 505 - Emprunt Égout  | Size: 42 KB 18th Mar 2016 513 - Dépense Phase 2 Sandy Beach  | Size: 39 KB 18th Mar 2016 518 - Emprunt Reconstruction Cameron  | Size: 40 KB 18th Mar 2016 519 - Dépense Marina  | Size: 38 KB 18th Mar 2016 524 - Emprunt Émissaire pluvial  | Size: 216 KB 18th Mar 2016 554 - Emprunt Aqueduc  | Size: 44 KB 18th Mar 2016 574 - Emprunt Allen Cottage  | Size: 63 KB 18th Mar 2016 581 - Emprunt Kilteevan  | Size: 56 KB 18th Mar 2016 585 - Emprunt ponceau Anse-de-Vaudreuil  | Size: 39 KB 18th Mar 2016 596 - Emprunt Côte St-Charles  | Size: 44 KB 18th Mar 2016 597 - Emprunt remplacement de raccord d’aqueduc rue Main  | Size: 46 KB 18th Mar 2016 600 - Emprunt Marina  | Size: 44 KB 18th Mar 2016 603 - Emprunt Ponceau rue Main près de Bellevue  | Size: 40 KB 18th Mar 2016 614 - Emprunt 98 Cameron  | Size: 65 KB 18th Mar 2016 616 - Caserne de pompier complément  | Size: 192 KB 18th Mar 2016 653-2014 - Amendement au BL504 Emprunt Aqueduc  | Size: 194 KB 18th Mar 2016 654-2014 - Amendement au BL505 Emprunt Égout  | Size: 194 KB 18th Mar 2016 655-2014 - Amendement au BL554 Emprunt Aqueduc  | Size: 360 KB 5th Jul 2018 670.1-2018 Modifiant le règlement 670-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt  | Size: 169 KB 13th May 2019 670.2-2019: modifiant le règlement 670-2016 afin de décréter l'ajout de travaux  | Size: 251 KB 11th Aug 2017 687-2017 - emprunt centre communautaire  | Size: 149 KB 8th Feb 2018 702-2018 - modifiant le fonds de roulement  | Size: 326 KB 5th Jul 2018 706-2018 - Règlement d'emprunt pour le système de production d'eau potable d'Hudson Valleys  | Size: 759 KB 7th Mar 2019 708-2018 : Règlement sur la gestion contractuelle  | Size: 225 KB 7th Mar 2019 716-2018: le traitement des élus municipaux
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Général
 | Size: 25 KB 20th Mar 2017 083 - Général : Numérotation des habitations obligatoire  | Size: 29 KB 18th Mar 2016 232 - Élections : Report des assemblées régulières du conseil l’année d’une élection régulière  | Size: 35 KB 18th Mar 2016 348 - Conseil : Séances du conseil  | Size: 109 KB 18th Mar 2016 439 - Régime de retraite des employés  | Size: 50 KB 18th Mar 2016 485 - Accords : Entente promoteur  | Size: 30 KB 18th Mar 2016 486 - Règlements : Exécution des règlements municipaux  | Size: 26 KB 18th Mar 2016 500 - Conseil : La rémunération versée aux élus municipaux  | Size: 42 KB 18th Mar 2016 531 - Élections : Districts électoraux  | Size: 284 KB 18th Mar 2016 531 - Élections : Districts électoraux (plans)  | Size: 60 KB 18th Mar 2016 624 - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Hudson  | Size: 131 KB 18th Mar 2016 634 - Politique règles contrôle suivi budgétaire  | Size: 44 KB 18th Mar 2016 635 - Remboursements des frais de repas et déplacements des élus et cadres  | Size: 147 KB 8th Feb 2018 699-2018 - instaurant les modalités de publication des avis publics  | Size: 686 KB 14th Mar 2018 703-2018 Code d’éthique et de déontologie des élus de la ville d’Hudson  | Size: 759 KB 7th Mar 2019 708-2018 : Règlement sur la gestion contractuelle  | Size: 173 KB 7th Mar 2019 710-2018 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT 624 INTITULÉ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: 187 KB 9th May 2019 721-2019: Visant à abroger certains règlements municipaux désuets
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Hygiène / Santé
Sécurité publique
Taxation et évaluation foncière
 | Size: 31 KB 18th Mar 2016 005 - Taxation : Responsabilités des propriétaires pour le paiement des taxes  | Size: 26 KB 18th Mar 2016 100 - Taxation : Prélèvement et perception des droits sur les mutations immobilières  | Size: 25 KB 18th Mar 2016 356 - Évaluation Foncière : Demande de révision d’évaluation  | Size: 30 KB 20th Mar 2017 566 - Taxation : Centres d’urgences 9-1-1  | Size: 72 KB 18th Mar 2016 608 - Taxation : Taux d’imposition pour 2012  | Size: 44 KB 18th Mar 2016 609 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2012  | Size: 96 KB 18th Mar 2016 626 - Taxation : Taux d’imposition pour 2013  | Size: 52 KB 18th Mar 2016 627 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2013  | Size: 54 KB 18th Mar 2016 636 - Tarification & compensation 2014  | Size: 153 KB 29th Mar 2017 647 – règlement d’emprunt concernant le prolongement du réseau d’égout – rue Hazelwood  | Size: 118 KB 18th Mar 2016 656-2014 - Tarification et compensations 2015  | Size: 119 KB 18th Mar 2016 661-2015 - Amendement au BL656-2014 Tarification et Compensation 2015  | Size: 200 KB 18th Mar 2016 668-2015 - Tarification et compensation 2016  | Size: 475 KB 20th Mar 2017 684-2016 - Taxation 2017  | Size: 486 KB 11th Jul 2017 684.1-2017 Taxation 2017 - réglement modifiant le 684-2016  | Size: 634 KB 15th Feb 2018 697-2018 - Règlement de taxation 2018  | Size: 1 MB 5th Jul 2018 698.1-2018 Règlement de tarification  | Size: 209 KB 5th Jul 2018 698.3-2018 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 698.1 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: 237 KB 6th Feb 2019 698.4 -2018 - règlement visant à modifier le règlement 698.1 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la ville d’Hudson  | Size: 1 MB 26th Feb 2019 717-2019 – décrétant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2019  | Size: 847 KB 6th Feb 2019 718-2019 - visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019  | Size: 220 KB 5th Jul 2019 718.1 - 2019 - Modifiant le 718-2019 visant à établir les tarifs
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Urbanisme
 | Size: 325 KB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme  | Size: 1 MB 19th Aug 2016 525 - Plan d’urbanisme 1 : La Situation Régionale  | Size: 1 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 2 : Les Caractéristiques Bio-Physiques  | Size: 3 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 3 : Utilisation du Sol  | Size: 1 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 4 : Les Éléments d’Intérêt Patrimonial et de Paysage  | Size: 1 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 5 : Les Infrastructures de Transport  | Size: 19 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 6 : Les Zones de Contraintes Naturelles et Anthropiques  | Size: 2 MB 28th Aug 2017 525 - Plan d’urbanisme 7.1 : Les Grandes Affectations du Sol et les Densités d’Occupation du Sol  | Size: 3 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 8 : Les Zones d’Intervention Particulières  | Size: 3 MB 18th Mar 2016 525 - Plan d’urbanisme 9 : Inventaire des Milieux Humides et des Boisés d’Intérêts  | Size: 243 KB 25th May 2018 525.1-2018 visant à modifier le règlement 525 sur le plan d’urbanisme, afin d’identifier des secteurs à risque de glissement de terrain  | Size: 168 KB 17th Sep 2019 525.2-2019 - modifiant le plan d'urbanisme - densité d'occupation plus élevée dans zone H2  | Size: 2 MB 7th May 2019 526 - Zonage  | Size: 3 MB 18th Mar 2016 526 - Zonage - Plans  | Size: 762 KB 22nd Jan 2019 526 - Zonage Annexe C- Grille des usages et des normes  | Size: 210 KB 18th Mar 2016 526 - Zonage Annexe D  | Size: 616 KB 16th Jan 2019 526.1-2018 Modifiant le règlement de zonage 526 (zones potentiellement exposées aux glissements de terrain)  | Size: 351 KB 19th Sep 2019 526.4-2019 - permettre la subdivision de terrains de plus petite dimension dans les zones R-28 ET R-33  | Size: 189 KB 5th Sep 2019 526.5 -2019 Modification des dispositions sur les logements bi-générationnels  | Size: 149 KB 6th Sep 2019 527 - Lotissement  | Size: 179 KB 25th May 2018 527.1-2018 visant à modifier le règlement 527 sur le lotissement  | Size: 169 KB 18th Mar 2016 528 - Construction  | Size: 293 KB 13th Jun 2019 529 - Permis et Certificats  | Size: 190 KB 13th Jun 2019 529.1 - Projet de règlement - Permis et certificat  | Size: 29 KB 18th Mar 2016 530 - Dérogations mineures  | Size: 131 KB 18th Mar 2016 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  | Size: 4 MB 18th Mar 2016 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Annexe 1  | Size: 365 KB 19th Sep 2019 571.3-2019 - modification de la carte des secteurs assujettis au PIIA  | Size: 82 KB 18th Mar 2016 599 - Bâtiments historiques  | Size: 7 MB 18th Mar 2016 599 - Bâtiments historiques - Annexe A  | Size: 86 KB 7th May 2019 611 - Concernant les arbres  | Size: 268 KB 7th May 2019 611.1-2018 Visant à modifier le règlement 611 sur les arbres  | Size: 103 KB 18th Mar 2016 617 - Pollution lumineuse  | Size: 36 KB 31st Mar 2016 620 - Amendement Règlement 611 Concernant les arbres  | Size: 1 015 KB 22nd Jan 2018 621.1-2018 - Comité consultatif d'urbanisme  | Size: 85 KB 18th Mar 2016 623 - Comité Consultatif Agricole  | Size: 409 KB 13th Jun 2019 652-2015 - Démolition  | Size: 135 KB 3rd Apr 2019 652.1-2019 : visant à modifier le règlement 652 sur la démolition  | Size: 140 KB 13th Jun 2019 652.2 - Projet de règlement - Démolition  | Size: 26 KB 18th Mar 2016 657-2015 - Amendement au règlement 528  | Size: 658 KB 28th May 2018 685.1-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - CLÔTURES ET PISCINES  | Size: 774 KB 4th May 2017 685.2-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - Usages dérogatoires, droits acquis, Zone R-10 (Greenwood)  | Size: 855 KB 5th Jun 2017 688-2017 - Plan d'urbanisme - Concordance MRCVS  | Size: 224 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe A Plan 10  | Size: 225 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe B Plan 11  | Size: 213 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe C Plan 12  | Size: 453 KB 8th Jun 2017 688-2017 Annexe D Plan 2  | Size: 533 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe E Plan 3  | Size: 147 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe F Plan 4  | Size: 419 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe G Plan 5  | Size: 209 KB 5th Jun 2017 688-2017 Annexe H Plan 7-1  | Size: 169 KB 8th Jun 2017 688-2017 Annexe I Plan 8  | Size: 2 MB 6th Jun 2017 689-2017 Zonage - Concordance MRCVS  | Size: 848 KB 5th Jun 2017 690-2017 - PIIA - Concordance MRCVS  | Size: 161 KB 5th Jun 2017 690-2017 Plan Annexe 1 Secteurs PIIA  | Size: 1 MB 5th Jun 2017 691-2017 Plan d'urbanisme - Zonage C-1  | Size: 1 MB 8th Jun 2017 692-2017 Zonage C-27  | Size: 195 KB 13th Dec 2018 701-2018 modifiant le règlement 526 sur le zonage  | Size: 259 KB 16th Jan 2019 709-2018: Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble  | Size: 186 KB 28th Feb 2019 709.1-2018: modification du règlement 709 concernant les PPCMOI
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Pour toute question relative à un règlement, veuillez communiquer avec l’Hôtel de Ville au 450-458-5347.