La Ville de Hudson a établi que les taxes municipales peuvent être payées en trois (3) versements égaux. Les dates d’échéance pour 2017 sont :
Taxes Municipales
1er versement : 29 mars
2e versement : 27 juin
3e versement : 25 septembre
Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur ayant fait les versements selon les échéances prescrites. Des intérêts sont prélevés sur tout retard et lorsque des avis spéciaux seront envoyés aux propriétaires dont les taxes sont en arrérages, la facture comprendra également un montant de 25 $ qui servira à couvrir les frais d’administration.
Notons que lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, l’intérêt et la pénalité s’appliquent seulement sur le montant du versement échu.
Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
La Loi sur les cités et villes prévoit que les municipalités ont le droit de vendre une propriété pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires. Si cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, elle est toutefois régie par des procédures rigoureuses.
Ce texte de renseignements a été rédigé afin de faciliter la compréhension des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c C-19). Veuillez vous référer à la Loi, notamment aux articles 511 à 538 pour obtenir les dispositions officielles.
Mode de paiement
Les citoyens disposent de quatre façons pour payer leurs taxes :
Par la poste : par chèque à l’ordre de la Ville de Hudson.
En personne : à l’Hôtel de Ville par chèque, en espèces ou Interac. Aucun paiement par carte de crédit n’est accepté.
À votre institution financière : avec les coupons de versements détachables.
En ligne sur le site web de votre institution financière :veuillez identifier votre compte avec le no de dossier (18 chiffres).
Prévoyez un délai suffisant; tout paiement reçu ultérieurement à la date limite du paiement entraînera des frais d’intérêt et de pénalité.
Il n’y aura aucun rappel pour la deuxième et le troisième versement.
Ajustement de l’évaluation d’une propriété
Lorsque vous faites faire des travaux de construction, de rénovation ou de démolition influant sur la valeur de votre propriété, l’évaluation procédera à l’ajustement de l’évaluation de celle-ci.
La Ville peut par la suite faire parvenir un avis d’imposition complémentaire pour l’année en cours ou antérieure.
Intérêt : 10 %
Pénalité : 5 %
Pour joindre la préposée à la taxation :
481, rue Main, Hudson (Québec) J0P 1H0
Téléphone : (450) 458-5347 (poste 231)
Télécopieur : (450) 458-4922