Accès à l’information

À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

POUR FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION, VOUS DEVEZ

Compléter le Formulaire de demande d'accès à l'information:

Formulaire de demande d’accès à l’information

Spécifier à quels documents vous désirez avoir accès,

Inscrire vos coordonnées et signer la demande.

Vous devez ensuite acheminer votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès à l’information.

Responsable de l’accès à l’information
Service du greffe
481, rue Main
Hudson (Québec) J0P 1H0
Courriel: Télécopieur : (450) 458-4922

Pour toutes interrogations, pour de plus amples renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre le Service du greffe.

Greffier
481, rue Main, Hudson (Québec)
Par téléphone: 450-458-5347