Accès à l’information

À titre d’organisme public, la Ville est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.

POUR FAIRE UNE DEMANDE D’ACCÈS À L’INFORMATION, VOUS DEVEZ

Compléter le Formulaire de demande d'accès à l'information:

Formulaire de demande d’accès à l’information

Spécifier à quels documents vous désirez avoir accès,

Inscrire vos coordonnées et signer la demande.

Il y a lieu de noter que le droit d’accès n’est pas absolu et qu’une demande peut être refusée pour différents motifs. Le premier de ces motifs découle du deuxième volet de la loi précitée, soit la nécessité de protéger les renseignements personnels. Ainsi, pour consulter le plan d’une maison, il est nécessaire d’obtenir au préalable le consentement du propriétaire de la maison pour que la Ville acquiesce à donner accès aux documents en question. Dans ce cas, veuillez compléter le formulaire de consentement afin d’obtenir le consentement de la personne concernée. Lorsqu’une demande d’accès qui a été formulée par écrit est refusée, le demandeur peut choisir de s’adresser à la Commission d’accès à l’information afin de demander la révision de la décision de la Ville.

Formulaire de consentement du propriétaire d’un immeuble à la communication de renseignements personnels concernant votre immeuble à un tiers dans le cadre d’une demande d’accès à l’information

Le formulaire dûment complété doit nous être retourné par le propriétaire par courriel ou en personne à l’hôtel de ville. Le service du greffe se réserve le droit de contacter le ou les propriétaires fonciers.

Vous devez ensuite acheminer votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès à l’information.

Responsable de l’accès à l’information
Service du greffe
481, rue Main
Hudson (Québec) J0P 1H0
Courriel: Télécopieur : (450) 458-4922

Pour toutes interrogations, pour de plus amples renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre le Service du greffe.

Greffier
481, rue Main, Hudson (Québec)
Par téléphone: 450-458-5347