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07 Juil Avis public : règlements de concordance

Posted at 21:22h in Avis publics, DERNIÈRES NOUVELLES by Laura McCaffrey

Les règlements de concordance visés à l’article 59 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme doivent être adoptés au plus tard le 23 janvier 2027.

Consultez l’avis

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