02 Avr Avis public: projet de règlement révision du code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de la ville d’Hudson

Posted at 08:45h in Avis publics, DERNIÈRES NOUVELLES by

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

  1. Lors de la séance tenue le 24 mars 2026, avis de motion a été donné qu’un règlement intitulé: PROJET DE RÈGLEMENT 781-2026 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUES ET ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’HUDSON sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du Conseil, et un projet de règlement a été déposé à cet effet.
  2. Conformément aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, ledit projet de règlement a comme objectif de mettre à jour le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux selon les dispositions des lois en vigueur.

Le présent Code poursuit les buts suivants:

  • Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la Ville d’Hudson et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Ville;
  • Instaurez des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Les valeurs mises de l’avant dans ce Code, telles qu’énoncées à l’article 4 du projet de règlement, sont : l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect et la civilité envers les autres membres, les employées et employés de la Ville et les citoyennes et citoyens, la loyauté envers la Ville, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.

Les articles 5 à 14 dudit projet de règlement instaurent des règles de conduite et l’article 15 prévoit le mécanisme de contrôle.

  1. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire qui se tiendra au Centre Communautaire Stephen F. Shaar, 3494 Main, le mardi 28 avril 2026 à 19 h 00.
  2. Le projet de règlement est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville, ou toute personne intéressée peut en prendre connaissance durant les heures d’ouverture ou sur le site internet de la Ville d’Hudson.

 

Hudson, le 2 avril 2026

Renée Huneault
Greffière adjointe

Consultez l’Avis public
Consultez le projet de règlement 781-2026

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