05 Nov Avis public – Publication et avis de délivrance de l’approbation du règlement 766-2024
Le 2 avril 2024, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté les règlements suivants :
RÈGLEMENT 766-2024 CONCERNANT LA DIVISION DE LA VILLE EN 6 DISTRICTS ÉLECTORAUX
En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et prévu à l’article 30, le règlement divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux entre en vigueur le 31 octobre de l’année civile qui précède celle où doit avoir lieu l’élection générale pour laquelle la division doit être effectuée. Cette date marque donc l’entrée en vigueur de règlement numéro 766-2024.
Ce règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville d’Hudson.
Donné à Hudson
Le 5 novembre 2024
Mélissa Legault
Greffière
Consultez l’Avis Public
Consultez le Règlement 766-2024