15 Jan Avis public : publication et avis de délivrance de l’approbation du règlement 526.16
La Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi le 15 janvier 2024. Cette date marque donc l'entrée en vigueur du règlement numéro 526.16....