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Séance d’information – 24 avril 2024
Le Conseil vous invite à une séance d’information présentant les modifications apportées aux projets de règlements 767-2024 et 768-2024. La séance fait suite à la démarche de consultation publique et aura lieu le mercredi 24 avril à 19 h au Centre communautaire Stephen F. Shaar, 394 rue Main. Elle sera également diffusée en direct sur Zoom.
Les projets de règlements modifiés seront adoptés lors de la réunion du Conseil municipal du 6 mai et entreront en vigueur environ 120 jours après.
Les principaux changements incluent notamment :
- Retrait de la contribution financière pour fins de parcs, terrains de jeux et espaces naturels pour les rénovations de 33 % ou plus du volume d’un bâtiment résidentiel;
- Retrait de la contribution financière pour les agrandissements de bâtiment commerciaux;
- Retrait de la contribution financière pour les changements d’usages;
- Réduction du secteur central pour inclure seulement les zones avec potentiel de nouvel ensemble résidentiel à plus forte densité; seule cette zone nouvellement redéfinie est assujettie à la contribution de 20 %;
- Allégement des périmètres de construction autour des bâtiments, accessoires et piscines;
- Retrait du diamètre minimum de 5 cm pour un arbre nécessitant un permis d’abattage d’arbre. Le diamètre minimum reste à 10 cm;
- Retrait de l’interdiction de chasse et cueillette dans les milieux humides;
- Mise à jour des amendes pour l’abattage d’arbres sans autorisation afin de respecter les montants établis dans la loi provinciale en vigueur depuis décembre 2023.
TABLEAU DES MODIFICATIONS PRINCIPALES
CONSULTEZ LE RAPPORT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE
ASSISTEZ À LA RÉUNION SUR ZOOM
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