Avis public – Publication et avis de délivrance de l’approbation des règlements 767.1-2024, 767.2-2024 et 772-2024
La Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi le 15 janvier 2025. Cette date marque donc l’entrée en vigueur des règlements numéros 767.1-2024, 767.2-2024 et 772-2024.