Adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville d’Hudson du secteur suivant :
Le secteur R-31.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Renée Huneault, greffière adjointe de la Ville d’Hudson, de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 27 janvier 2026, le Conseil de la Ville d’Hudson a adopté le règlement no 526.19.1-2025 intitulé : « Règlement numéro 526.19.1-2025 visant à modifier le règlement de zonage afin de modifier les dispositions en lien avec les unités de climatisation et thermopompes dans la zone R-31 ».

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné de la Ville d’Hudson peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

Au moment d’enregistrer les mentions la concernant, la personne habile à voter doit établir son identité, à visage découvert, en présentant l’un des documents suivants:
• carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec ;
• permis de conduire ou permis probatoire délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec ;
• passeport canadien ;
• certificat de statut d’Indien ;
• carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le mercredi 11 février 2026 au centre communautaire Stephen F. Shaar situé au 394, rue Main.

4. Le nombre de signatures requises, à l’égard de ce règlement, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 96. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé au centre communautaire Stephen F. Shaar, le 11 février 2026 à 19h15.

6. Le croquis en annexe illustre le périmètre du secteur concerné.

7. Ce règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville ainsi qu’à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, du lundi au jeudi entre 8h30 et 12h00 et 13h et 16h30 et le vendredi entre 8h30 et 12h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire

8. Toute personne qui, le 27 janvier 2026, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

• être une personne physique domiciliée dans la Ville d’Hudson et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et;
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville d’Hudson depuis au moins le 27 janvier 2026.
• dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec

10. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la Ville d’Hudson qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

• être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la Ville d’Hudson depuis au moins le 27 janvier 2026;
• être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 27 janvier 2026, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
• être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

11. Une personne morale doit également avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 27 janvier 2026 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

12. Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise a le droit d’être inscrit à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative.

13. La ou le copropriétaire qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise ne peut pas être désigné par ses copropriétaires.

14. De même, la ou le cooccupant qui a déjà le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de personne domiciliée, de propriétaire d’un immeuble, d’occupant d’un établissement d’entreprise ou de copropriétaire indivis d’un immeuble ne peut pas être désigné par ses cooccupants.

Hudson
Ce 4 février 2026

Renée Huneault
Greffière adjointe