Règlements municipaux

Les règlements inscrits plus bas ne consistent pas en une liste complète des règlements municipaux de la Municipalité de Hudson. Il s’agit plutôt des règlements au sujet desquels il y a le plus de demandes.

Le texte de chacun des règlements est inscrit à titre informatif et peut être sujet à des modifications apportées par le conseil. Auquel cas, la version détenue par le conseil prévaut.

Pour obtenir la version officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec la Municipalité au (450) 458-5347.

Abris d’hiver (tempos)

Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public.

Arbres

Un permis gratuit est requis pour l’abattage d’arbres de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, ce diamètre étant mesuré depuis la base du tronc à une hauteur de 1,3 mètres (51,18 po) au-dessus du niveau du sol. Un arbre peut être abattu seulement s’il est évalué par le fonctionnaire désigné comme étant mort/en voie de mourir, dangereux, une nuisance, atteint d’une maladie ou gêne un projet de construction. La pénalité pour avoir abattu un arbre sans permis est d’un minimum de 300 $ par arbre pour une première infraction.

Adresse municipale

Les numéros de porte doivent être visibles de la rue en tout temps. Ils sont impératifs pour les véhicules d’urgence (Service des incendies, ambulances, police). Pour votre sécurité, assurez-vous qu’ils sont vraiment visibles.

Bruit

Il est interdit de faire du bruit de manière à troubler la paix et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage en exécutant, notamment, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage bruyant notamment une tondeuse, une scie à chaîne, entre :

  • 20 h et 7 h du lundi au vendredi et
  • 16 h à 9 h le samedi, le dimanche et tout jour férié.
Cabanons, etc

Un permis de construction est requis pour l’installation des bâtiments accessoires (cabanon, etc.).

Chiens
Clôtures et haies

D’ordre général les clôtures longeant les rues ne doivent pas excéder 1,2 m (4 pi) de hauteur. Sur tous les autres côtés, la hauteur ne doit pas excéder 2 m (6.5 pi). Les haies doivent être taillées et bien entretenues. Les limites de hauteur ne s’appliquent pas aux haies.

Collecte des ordures ménagères, le recyclage, et les résidus alimentaires
  • La ville est divisée en 2 zones de collecte (est et ouest) pour la collecte des déchets ménagers, chacune d’entre elles étant desservie toutes les 2 semaines, un jeudi sur deux. Les déchets doivent être placés dans le bac vert fournie par la Ville d’Hudson. Seulement ce bac sera vidé. Tout autre bacs ou sacs ne seront pas ramassés.
  • La cueillette du recyclage a lieu une fois par semaine le mardi. Les bacs doivent être déposés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue.
  • La collecte des résidus alimentaires (bac brun) a lieu une fois par semaine le mercredi. Les bacs doivent être déposés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue.
Eau municipale
Emprise municipale

L’espace entre votre limite de terrain et le pavé de la rue est désigné « emprise municipale ». L’entretien et le bon ordre de cet espace municipal sont la responsabilité du propriétaire riverain. De plus, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d’y placer des objets tels que roches, branches, etc.

Feuilles

La collecte des feuilles se fait au printemps et à l’automne. Les feuilles doivent être déposées dans des sacs de papier fermés.

Feux

Un feu extérieur comprends un feu à ciel ouvert (volume de moins de 1 mètre cube), un feu à ciel ouvert de grande dimension (volume de plus 1 mètre cube) et un feu de foyer extérieur.

  • Un permis est requis pour tout feu à ciel ouvert de grande dimension.
  • Il est interdit de faire l’usage d’accélérant pour démarrer ou alimenter un feu extérieur.
  • Tout feu extérieur doit être surveillé en tout temps par un adulte.
  • Tout feu extérieur ne peut être effectué uniquement lorsque les conditions sont propices et sécuritaires, soit lors des vents de moins de 20 km/h et lorsque le niveau de danger incendie pour le territoire de la Ville d’Hudson se situe entre bas et élevé.
  • Toutes les mesures doivent être prises afin d’empêcher que la fumée se dirige vers les résidences ou commerces avoisinants.
  • CONSULTEZ LE RÈGLEMENT pour plus d’informations sur les mesures de confinement, les endroits où des feux à ciel ouvert peuvent être effectués dans votre cour, et le processus de demande de permis.

Les foyers et les chauffe-terrasses sont permis pour les commerces situés en zone commerciale. Les foyers au bois doivent être situés à au moins deux (2) mètres des lignes de propriété et de tout bâtiment et doivent être munis d’un pare-étincelle. Les foyers au gaz et les chauffe-terrasses doivent être situés à au moins un (1) mètre des lignes de propriété.

CONSULTEZ LE RÈGLEMENT

Fosses septiques
Neige dans la rue

Il est interdit aux citoyens et aux entrepreneurs de jeter la neige ou la glace sur des places publiques, à savoir des rues ou autour des bornes-fontaine.

Permis
Pesticides

L’épandage et l’usage de pesticides sont interdits. En cas d’infestation, vous pouvez obtenir un permis du Service de l’urbanisme.

Piscines

Après l’obtention d’un permis, les piscines doivent être situées derrière la marge de recul avant du bâtiment principal. Les piscines creusées doivent être clôturées et munies d’une barrière équipée d’un ferme-porte à verrouillage automatique garantissant que les barrières restent bien fermées.

Plage Sandy Beach

ARTICLE 5 INTERDICTION D’ACCÈS À LA PLAGE SANDY BEACH

Nul ne peut se retrouver à la plage Sandy Beach en tout temps.

Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $. Les montants prévus au présent article sont doublés en cas de récidive. Toute infraction continue à l’un ou l’autre des articles du présent règlement constitue, chaque jour, une infraction séparée et distincte.

ARTICLE 6 CHIENS DANS LE PARC NATURE SANDY BEACH

Nul ne peut permettre à son chien l’accès au parc nature Sandy Beach de 9h00 à 17h00 en juin, juillet et août.

Raccordement aux égoûts
Stationnement d'hiver
Véhicules tout-terrain

Il est interdit de circuler avec un véhicule tout-terrain ou tout autre moyen de transport motorisé comme une motoneige dans les parcs et places publiques tels que les sentiers pédestres de la Ville.

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Ventes-débarras

EN RAISON DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19, LES VENTES-DÉBARRAS NE SONT ACTUELLEMENT PAS PERMISES. Les ventes-débarras sont permises à raison d’une par année, après l’obtention d’un permis de 20 $. Seulement une enseigne, n’excédant pas 0,37 m2 (4 pi²), est permise sur le site de la vente. Aucune enseigne directionnelle n’est permise.

Zonage

Renseignements

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec l’Hôtel de Ville au (450) 458-5347.

Règlements et plans

Afin que les citoyens puissent être informés des principaux règlements adoptés par le conseil municipal, les règlements et plans sont rendus accessibles dans cette section.

Notez que les règlements sont susceptibles de subir des modifications. Dans le cas où la modification d’un règlement a été adoptée par le conseil, mais n’a pas été faite dans la version accessible en ligne, la version du conseil prévaut.

Ces règlements s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés.

Aqueduc
Bon ordre
Circulation / Stationnement
Finance
 | Size: ##size## 7th Dec 2022 756-2022: règlement décrétant une dépense de 150,000.00 $ et un emprunt de 150,000.00 $ pour le remplacement de la membrane à la station d'épuration des eaux usées de Whitlock West  | Size: ##size## 13th Sep 2022 755-2022: Règlement autorisant un emprunt de 1 893 400 $ pour des travaux de réfection de la rue Main, de Quarry Point à Bellevue  | Size: ##size## 12th Feb 2022 742-2021: Règlement autorisant un emprunt de 350 000 $ pour l’acquisition d’équipements pour les travaux publics  | Size: ##size## 12th Feb 2022 735-2020: Règlement d’emprunt de 3 895 000 $ autorisant des travaux de réfection de la rue Main, secteur village et tronçons sur quatre autres rues.  | Size: ##size## 12th Feb 2022 734-2020: Emprunt ponceaux privés  | Size: ##size## 12th Feb 2022 732-2020: Emprunt pavage Bellevue  | Size: ##size## 12th Feb 2022 731-2020: Villa Wyman crédit de taxes  | Size: ##size## 8th Mar 2023 728.2-2023: Règlement modifiant 728.1 délégation de pouvoirs  | Size: ##size## 8th Mar 2023 728.1-2020: Règlement modifiant 728 délégation de pouvoirs  | Size: ##size## 8th Mar 2023 728-2020 : Délégation de pouvoirs et de contrôle et suivi budgétaire de la ville d'Hudson  | Size: ##size## 5th Dec 2019 716-2018: le traitement des élus municipaux  | Size: ##size## 4th Apr 2023 708-2018: Règlement sur la gestion contractuelle  | Size: ##size## 5th Dec 2019 706-2018 - Règlement d'emprunt pour le système de production d'eau potable d'Hudson Valleys  | Size: ##size## 5th Dec 2019 702-2018 - modifiant le fonds de roulement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 687-2017 - emprunt centre communautaire  | Size: ##size## 5th Dec 2019 670.2-2019: modifiant le règlement 670-2016 afin de décréter l'ajout de travaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 670.1-2018 Modifiant le règlement 670-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt  | Size: ##size## 5th Dec 2019 655-2014 - Amendement au BL554 Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 654-2014 - Amendement au BL505 Emprunt Égout  | Size: ##size## 5th Dec 2019 653-2014 - Amendement au BL504 Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 616 - Caserne de pompier complément  | Size: ##size## 5th Dec 2019 614 - Emprunt 98 Cameron  | Size: ##size## 5th Dec 2019 603 - Emprunt Ponceau rue Main près de Bellevue  | Size: ##size## 5th Dec 2019 600 - Emprunt Marina  | Size: ##size## 5th Dec 2019 597 - Emprunt remplacement de raccord d’aqueduc rue Main  | Size: ##size## 5th Dec 2019 596 - Emprunt Côte St-Charles  | Size: ##size## 5th Dec 2019 585 - Emprunt ponceau Anse-de-Vaudreuil  | Size: ##size## 5th Dec 2019 581 - Emprunt Kilteevan  | Size: ##size## 5th Dec 2019 574 - Emprunt Allen Cottage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 554 - Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 524 - Emprunt Émissaire pluvial  | Size: ##size## 5th Dec 2019 519 - Dépense Marina  | Size: ##size## 5th Dec 2019 518 - Emprunt Reconstruction Cameron  | Size: ##size## 5th Dec 2019 513 - Dépense Phase 2 Sandy Beach  | Size: ##size## 5th May 2021 505.1 - Règlement - pour la construction d'un système d'assainissement des eaux usée  | Size: ##size## 5th Dec 2019 505 - Emprunt Égout  | Size: ##size## 5th Dec 2019 504 – Emprunt pour l’amélioration de la distribution, de la quantité et de la qualité de l’eau potable  | Size: ##size## 5th Dec 2019 494 - Emprunt Phase 1 Sandy Beach
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Général
 | Size: 25 Ko 5th Dec 2019 083 - Général : Numérotation des habitations obligatoire  | Size: ##size## 5th Dec 2019 232 - Élections : Report des assemblées régulières du conseil l’année d’une élection régulière  | Size: ##size## 26th Jan 2022 348 - Conseil : Séances du conseil  | Size: ##size## 5th Dec 2019 439 - Régime de retraite des employés  | Size: ##size## 5th Dec 2019 485 - Accords : Entente promoteur  | Size: ##size## 13th May 2024 486 - Règlements : Exécution des règlements municipaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 500 - Conseil : La rémunération versée aux élus municipaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 531 - Élections : Districts électoraux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 531 - Élections : Districts électoraux (plans)  | Size: ##size## 10th Jul 2023 619 - Société de développement commercial  | Size: ##size## 5th Dec 2019 624 - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Hudson  | Size: ##size## 10th Jul 2023 634 - Politique règles contrôle suivi budgétaire  | Size: ##size## 14th Apr 2023 635 - Remboursements des frais de repas et déplacements des élus et cadres  | Size: ##size## 5th Dec 2019 699-2018 - instaurant les modalités de publication des avis publics  | Size: ##size## 5th Dec 2019 710-2018 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT 624 INTITULÉ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: ##size## 5th Dec 2019 721-2019: Visant à abroger certains règlements municipaux désuets  | Size: ##size## 12th Feb 2022 725-2019 - visant à modifier l'application des règlements 270, 436, 510, 529, 558, 559, 561, 611, 694, 711, 715, 720, 722 et 723  | Size: ##size## 12th Feb 2022 729-2020 - Règlement modifiant le règlement 348 sur les séances du conseil  | Size: ##size## 8th Feb 2022 749-2022 code d'éthique et de déontologie des élues et élus municipaux de la ville d'Hudson  | Size: ##size## 14th Apr 2023 762-2023: Exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville d'Hudson  | Size: 292 Ko 13th May 2024 769-2024: Décrivant les règles de fermeture d'un fossé
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Hygiène / Santé
Sécurité publique
Taxation et évaluation foncière
 | Size: ##size## 5th Dec 2019 005 - Taxation : Responsabilités des propriétaires pour le paiement des taxes  | Size: ##size## 5th Dec 2019 100 - Taxation : Prélèvement et perception des droits sur les mutations immobilières  | Size: ##size## 5th Dec 2019 356 - Évaluation Foncière : Demande de révision d’évaluation  | Size: ##size## 27th Feb 2024 566 - Taxation : Centres d’urgences 9-1-1  | Size: ##size## 7th Oct 2023 566.1-2023 - Taxation : Centres d’urgences 9-1-1  | Size: ##size## 5th Dec 2019 608 - Taxation : Taux d’imposition pour 2012  | Size: ##size## 5th Dec 2019 609 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2012  | Size: ##size## 5th Dec 2019 626 - Taxation : Taux d’imposition pour 2013  | Size: ##size## 5th Dec 2019 627 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2013  | Size: ##size## 5th Dec 2019 636 - Tarification & compensation 2014  | Size: ##size## 5th Dec 2019 647 – règlement d’emprunt concernant le prolongement du réseau d’égout – rue Hazelwood  | Size: ##size## 5th Dec 2019 656-2014 - Tarification et compensations 2015  | Size: ##size## 5th Dec 2019 661-2015 - Amendement au BL656-2014 Tarification et Compensation 2015  | Size: ##size## 5th Dec 2019 668-2015 - Tarification et compensation 2016  | Size: ##size## 20th Mar 2017 684-2016 - Taxation 2017  | Size: ##size## 5th Dec 2019 684.1-2017 Taxation 2017 - réglement modifiant le 684-2016  | Size: ##size## 5th Dec 2019 697-2018 - Règlement de taxation 2018  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.1-2018 Règlement de tarification  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.3-2018 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 698.1 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.4 -2018 - règlement visant à modifier le règlement 698.1 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la ville d’Hudson  | Size: ##size## 5th Dec 2019 717-2019 – décrétant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2019  | Size: ##size## 5th Dec 2019 718-2019 - visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019  | Size: ##size## 18th Dec 2019 718.1 - 2019 - Modifiant le 718-2019 visant à établir les tarifs  | Size: ##size## 18th Dec 2019 718.2-2019 Visant à amender le règlement de tarification 718 afin de prolonger la période visée  | Size: ##size## 11th Nov 2020 726-2020: décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2020  | Size: ##size## 12th Feb 2022 727-2020: Règlement sur les tarifs 2020 (727.1 et 727.2)  | Size: ##size## 8th Feb 2022 736-2021 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2021  | Size: ##size## 8th Feb 2022 737-2021 sur la tarification pour l'année 2021  | Size: ##size## 8th Feb 2022 747-2022: Décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2022  | Size: ##size## 8th Mar 2023 748-2022 sur la tarification pour l'année 2022  | Size: ##size## 12th Jan 2023 759-2023: Décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2023  | Size: ##size## 5th Feb 2024 760-2023: sur la tarification pour l'année 2023  | Size: ##size## 9th Apr 2024 764-2023: Décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2024  | Size: ##size## 9th Apr 2024 764.1-2024 : visant à modifier règlement 764-2023 décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2024  | Size: ##size## 5th Feb 2024 765-2023: sur la tarification pour l'année 2024
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Urbanisme
 | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 1 : La Situation Régionale  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 2 : Les Caractéristiques Bio-Physiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 3 : Utilisation du Sol  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 4 : Les Éléments d’Intérêt Patrimonial et de Paysage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 5 : Les Infrastructures de Transport  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 6 : Les Zones de Contraintes Naturelles et Anthropiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 7.1 : Les Grandes Affectations du Sol et les Densités d’Occupation du Sol  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 8 : Les Zones d’Intervention Particulières  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 9 : Inventaire des Milieux Humides et des Boisés d’Intérêts  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525.1-2018 visant à modifier le règlement 525 sur le plan d’urbanisme, afin d’identifier des secteurs à risque de glissement de terrain  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525.2-2019 - modifiant le plan d'urbanisme - densité d'occupation plus élevée dans zone H2  | Size: ##size## 19th Apr 2022 525.3-2021 visant à modifier de nouveau le plan d’urbanisme de la Ville d’Hudson – Protection des milieux nature  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage - Plans  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage Annexe C- Grille des usages et des normes  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage Annexe D  | Size: ##size## 5th Feb 2024 526.1-2018: Modifiant le règlement de zonage 526 (zones potentiellement exposées aux glissements de terrain)  | Size: 168 Ko 26th May 2024 526.16-2023: afin d'autoriser les foyers en cour avant pour les établissements commerciaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526.4-2019 - permettre la subdivision de terrains de plus petite dimension dans les zones R-28 ET R-33  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526.5 -2019 Modification des dispositions sur les logements bi-générationnels  | Size: ##size## 5th Feb 2024 526.6-2019 - MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS  | Size: ##size## 26th May 2024 526.9 - Modification de certaines dispositions sur les cases de stationnements  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527 - Lotissement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527.1-2018 visant à modifier le règlement 527 sur le lotissement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527.2-2019 - VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 527 SUR LE LOTISSEMENT AFIN D’Y INTÉGRER LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE  | Size: ##size## 5th Dec 2019 528 - Construction  | Size: 293 Ko 26th May 2024 529 : Permis et Certificats  | Size: 184 Ko 26th May 2024 529.1-2019 : visant à modifier le règlement 529 sur les permis et certificats  | Size: ##size## 5th Dec 2019 530 - Dérogations mineures  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Annexe 1  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571.3-2019 - modification de la carte des secteurs assujettis au PIIA  | Size: ##size## 5th Dec 2019 599 - Bâtiments historiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 599 - Bâtiments historiques - Annexe A  | Size: ##size## 5th Dec 2019 617 - Pollution lumineuse  | Size: ##size## 5th Dec 2019 621.1-2018 - Comité consultatif d'urbanisme  | Size: ##size## 5th Dec 2019 623 - Comité Consultatif Agricole  | Size: ##size## 6th Dec 2019 652-2015 - Démolition  | Size: ##size## 5th Dec 2019 652.1-2019 : visant à modifier le règlement 652 sur la démolition  | Size: ##size## 9th Oct 2024 652.2-2019: visant à modifier le règlement 652 concernant la démolition  | Size: ##size## 5th Dec 2019 657-2015 - Amendement au règlement 528  | Size: 658 Ko 5th Dec 2019 685.1-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - CLÔTURES ET PISCINES  | Size: ##size## 5th Dec 2019 685.2-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - Usages dérogatoires, droits acquis, Zone R-10 (Greenwood)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 688-2017 - Plan d'urbanisme - Concordance MRCVS  | Size: 224 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe A Plan 10  | Size: 225 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe B Plan 11  | Size: 213 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe C Plan 12  | Size: 453 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe D Plan 2  | Size: 533 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe E Plan 3  | Size: 147 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe F Plan 4  | Size: 419 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe G Plan 5  | Size: 209 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe H Plan 7-1  | Size: 169 Ko 5th Dec 2019 688-2017 Annexe I Plan 8  | Size: ##size## 5th Dec 2019 689-2017 Zonage - Concordance MRCVS  | Size: ##size## 5th Dec 2019 690-2017 - PIIA - Concordance MRCVS  | Size: 161 Ko 5th Dec 2019 690-2017 Plan Annexe 1 Secteurs PIIA  | Size: ##size## 5th Dec 2019 691-2017 Plan d'urbanisme - Zonage C-1  | Size: ##size## 5th Dec 2019 692-2017 Zonage C-27  | Size: ##size## 5th Dec 2019 701-2018 modifiant le règlement 526 sur le zonage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 709-2018: Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble  | Size: ##size## 5th Dec 2019 709.1-2018: modification du règlement 709 concernant les PPCMOI  | Size: ##size## 10th Feb 2020 724-2019 - Réglement régissant la municipalisation des rues  | Size: ##size## 3rd Mar 2022 750-2022 instituant un moratoire sur certaines opérations d’urbanisme  | Size: ##size## 9th Oct 2024 771-2024: visant à soustraire le territoire de la ville d'Hudson de l'autorisation d'un logement accessoire
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Règlements par ordre numérique
 | Size: ##size## 5th Dec 2019 005 - Taxation : Responsabilités des propriétaires pour le paiement des taxes  | Size: 25 Ko 5th Dec 2019 083 - Général : Numérotation des habitations obligatoire  | Size: ##size## 5th Dec 2019 100 - Taxation : Prélèvement et perception des droits sur les mutations immobilières  | Size: ##size## 5th Dec 2019 232 - Élections : Report des assemblées régulières du conseil l’année d’une élection régulière  | Size: ##size## 26th Jan 2022 348 - Conseil : Séances du conseil  | Size: ##size## 5th Dec 2019 356 - Évaluation Foncière : Demande de révision d’évaluation  | Size: ##size## 5th Dec 2019 364 - Bon Ordre / Propriété : Production de films à Hudson  | Size: ##size## 5th Dec 2019 364.1-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N° 364 CONCERNANT LE TOURNAGE DE FILMS DANS LA VILLE DE HUDSON  | Size: ##size## 5th Dec 2019 439 - Régime de retraite des employés  | Size: ##size## 5th Dec 2019 471 - Bon Ordre / Propriété : Entretien des rues et des espaces publics  | Size: ##size## 5th Dec 2019 485 - Accords : Entente promoteur  | Size: ##size## 13th May 2024 486 - Règlements : Exécution des règlements municipaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 494 - Emprunt Phase 1 Sandy Beach  | Size: ##size## 5th Dec 2019 500 - Conseil : La rémunération versée aux élus municipaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 504 – Emprunt pour l’amélioration de la distribution, de la quantité et de la qualité de l’eau potable  | Size: ##size## 5th Dec 2019 505 - Emprunt Égout  | Size: ##size## 5th Dec 2019 510 - Sécurité Publique : Prévention des incendies  | Size: ##size## 5th Dec 2019 513 - Dépense Phase 2 Sandy Beach  | Size: ##size## 5th Dec 2019 518 - Emprunt Reconstruction Cameron  | Size: ##size## 5th Dec 2019 519 - Dépense Marina  | Size: ##size## 5th Dec 2019 524 - Emprunt Émissaire pluvial  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 1 : La Situation Régionale  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 2 : Les Caractéristiques Bio-Physiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 3 : Utilisation du Sol  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 4 : Les Éléments d’Intérêt Patrimonial et de Paysage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 5 : Les Infrastructures de Transport  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 6 : Les Zones de Contraintes Naturelles et Anthropiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 7.1 : Les Grandes Affectations du Sol et les Densités d’Occupation du Sol  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 8 : Les Zones d’Intervention Particulières  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525 - Plan d’urbanisme 9 : Inventaire des Milieux Humides et des Boisés d’Intérêts  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525.1-2018 visant à modifier le règlement 525 sur le plan d’urbanisme, afin d’identifier des secteurs à risque de glissement de terrain  | Size: ##size## 5th Dec 2019 525.2-2019 - modifiant le plan d'urbanisme - densité d'occupation plus élevée dans zone H2  | Size: ##size## 19th Apr 2022 525.3-2021 visant à modifier de nouveau le plan d’urbanisme de la Ville d’Hudson – Protection des milieux nature  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage - Plans  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage Annexe C- Grille des usages et des normes  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526 - Zonage Annexe D  | Size: ##size## 5th Feb 2024 526.1-2018: Modifiant le règlement de zonage 526 (zones potentiellement exposées aux glissements de terrain)  | Size: 245 Ko 5th Feb 2024 526.12-2021 - Clotures  | Size: 168 Ko 26th May 2024 526.16-2023: afin d'autoriser les foyers en cour avant pour les établissements commerciaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526.4-2019 - permettre la subdivision de terrains de plus petite dimension dans les zones R-28 ET R-33  | Size: ##size## 5th Dec 2019 526.5 -2019 Modification des dispositions sur les logements bi-générationnels  | Size: ##size## 5th Feb 2024 526.6-2019 - MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS  | Size: ##size## 26th May 2024 526.9 - Modification de certaines dispositions sur les cases de stationnements  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527 - Lotissement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527.1-2018 visant à modifier le règlement 527 sur le lotissement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 527.2-2019 - VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 527 SUR LE LOTISSEMENT AFIN D’Y INTÉGRER LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE  | Size: ##size## 5th Dec 2019 528 - Construction  | Size: 293 Ko 26th May 2024 529 : Permis et Certificats  | Size: 184 Ko 26th May 2024 529.1-2019 : visant à modifier le règlement 529 sur les permis et certificats  | Size: 174 Ko 26th May 2024 529.2-2021: modification permis et certificats  | Size: ##size## 5th Dec 2019 530 - Dérogations mineures  | Size: ##size## 5th Dec 2019 531 - Élections : Districts électoraux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 531 - Élections : Districts électoraux (plans)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 554 - Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 558 (RMH220) - Bon Ordre / Paix : Colporteurs  | Size: ##size## 5th Dec 2019 559 (RMH299) - Bon Ordre / Propriété : Ventes de garage et ventes temporaires  | Size: 47 Ko 5th Dec 2019 564 - Hygiène : Vidange de fosses septiques  | Size: ##size## 27th Feb 2024 566 - Taxation : Centres d’urgences 9-1-1  | Size: ##size## 7th Oct 2023 566.1-2023 - Taxation : Centres d’urgences 9-1-1  | Size: ##size## 9th Dec 2021 568 - Hygiène : Raccordement à l’égout sanitaire  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571 - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Annexe 1  | Size: ##size## 5th Dec 2019 571.3-2019 - modification de la carte des secteurs assujettis au PIIA  | Size: ##size## 5th Dec 2019 574 - Emprunt Allen Cottage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 581 - Emprunt Kilteevan  | Size: ##size## 5th Dec 2019 585 - Emprunt ponceau Anse-de-Vaudreuil  | Size: ##size## 5th Dec 2019 596 - Emprunt Côte St-Charles  | Size: ##size## 5th Dec 2019 597 - Emprunt remplacement de raccord d’aqueduc rue Main  | Size: ##size## 5th Dec 2019 597-2011: Remplacement de toutes les sellettes de branchement et des robinets de prise  | Size: ##size## 5th Dec 2019 599 - Bâtiments historiques  | Size: ##size## 5th Dec 2019 599 - Bâtiments historiques - Annexe A  | Size: ##size## 5th Dec 2019 600 - Emprunt Marina  | Size: ##size## 5th Dec 2019 602 - Circulation : Traverse  | Size: ##size## 5th Dec 2019 603 - Emprunt Ponceau rue Main près de Bellevue  | Size: ##size## 5th Dec 2019 604 - Circulation : Camions et véhicules de service (plan)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 608 - Taxation : Taux d’imposition pour 2012  | Size: ##size## 5th Dec 2019 609 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2012  | Size: ##size## 5th Dec 2019 614 - Emprunt 98 Cameron  | Size: ##size## 5th Dec 2019 616 - Caserne de pompier complément  | Size: ##size## 5th Dec 2019 617 - Pollution lumineuse  | Size: ##size## 10th Jul 2023 619 - Société de développement commercial  | Size: ##size## 5th Dec 2019 621.1-2018 - Comité consultatif d'urbanisme  | Size: 46 Ko 5th Dec 2019 622 - Hygiène : Rebuts  | Size: ##size## 5th Dec 2019 623 - Comité Consultatif Agricole  | Size: ##size## 5th Dec 2019 624 - Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de la Ville de Hudson  | Size: ##size## 5th Dec 2019 626 - Taxation : Taux d’imposition pour 2013  | Size: ##size## 5th Dec 2019 627 - Taxation : Taxe d’affaires et coût des licences pour 2013  | Size: ##size## 10th Jul 2023 634 - Politique règles contrôle suivi budgétaire  | Size: ##size## 14th Apr 2023 635 - Remboursements des frais de repas et déplacements des élus et cadres  | Size: ##size## 5th Dec 2019 636 - Tarification & compensation 2014  | Size: ##size## 5th Dec 2019 642-2014 - Relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires (Désinfection par rayonnement ultraviolet)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 647 – règlement d’emprunt concernant le prolongement du réseau d’égout – rue Hazelwood  | Size: 326 Ko 5th Dec 2019 650-2014 - Animaux de compagnie  | Size: 132 Ko 5th Dec 2019 650.1-2018: modification du règlement 650 concernant les animaux de compagnie  | Size: ##size## 6th Dec 2019 652-2015 - Démolition  | Size: ##size## 5th Dec 2019 652.1-2019 : visant à modifier le règlement 652 sur la démolition  | Size: ##size## 9th Oct 2024 652.2-2019: visant à modifier le règlement 652 concernant la démolition  | Size: ##size## 5th Dec 2019 653-2014 - Amendement au BL504 Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 654-2014 - Amendement au BL505 Emprunt Égout  | Size: ##size## 5th Dec 2019 655-2014 - Amendement au BL554 Emprunt Aqueduc  | Size: ##size## 5th Dec 2019 656-2014 - Tarification et compensations 2015  | Size: ##size## 5th Dec 2019 657-2015 - Amendement au règlement 528  | Size: ##size## 5th Dec 2019 661-2015 - Amendement au BL656-2014 Tarification et Compensation 2015  | Size: 257 Ko 5th Dec 2019 666-2015 modifiant le règlement 650-2014 sur les animaux de compagnie  | Size: ##size## 5th Dec 2019 667 - Clapet Anti Retour  | Size: ##size## 5th Dec 2019 668-2015 - Tarification et compensation 2016  | Size: ##size## 5th Dec 2019 670.1-2018 Modifiant le règlement 670-2016 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt  | Size: ##size## 5th Dec 2019 670.2-2019: modifiant le règlement 670-2016 afin de décréter l'ajout de travaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 684.1-2017 Taxation 2017 - réglement modifiant le 684-2016  | Size: 658 Ko 5th Dec 2019 685.1-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - CLÔTURES ET PISCINES  | Size: ##size## 5th Dec 2019 685.2-2017 - AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 526 - Usages dérogatoires, droits acquis, Zone R-10 (Greenwood)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 687-2017 - emprunt centre communautaire  | Size: ##size## 5th Dec 2019 688-2017 - Plan d'urbanisme - Concordance MRCVS  | Size: ##size## 5th Dec 2019 689-2017 Zonage - Concordance MRCVS  | Size: ##size## 5th Dec 2019 690-2017 - PIIA - Concordance MRCVS  | Size: ##size## 5th Dec 2019 691-2017 Plan d'urbanisme - Zonage C-1  | Size: ##size## 5th Dec 2019 692-2017 Zonage C-27  | Size: ##size## 4th Apr 2023 694-2017: stationnement  | Size: ##size## 4th Apr 2023 694.1-2019: Visant à amender le règlement 694 sur le stationnement - parc Jack Layton  | Size: ##size## 5th Dec 2019 697-2018 - Règlement de taxation 2018  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.1-2018 Règlement de tarification  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.3-2018 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 698.1 DÉCRÉTANT LA TARIFICATION POUR LE FINANCEMENT DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: ##size## 5th Dec 2019 698.4 -2018 - règlement visant à modifier le règlement 698.1 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services et activités de la ville d’Hudson  | Size: ##size## 5th Dec 2019 699-2018 - instaurant les modalités de publication des avis publics  | Size: ##size## 5th Dec 2019 701-2018 modifiant le règlement 526 sur le zonage  | Size: ##size## 5th Dec 2019 702-2018 - modifiant le fonds de roulement  | Size: ##size## 5th Dec 2019 706-2018 - Règlement d'emprunt pour le système de production d'eau potable d'Hudson Valleys  | Size: ##size## 4th Apr 2023 708-2018: Règlement sur la gestion contractuelle  | Size: ##size## 5th Dec 2019 709-2018: Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble  | Size: ##size## 5th Dec 2019 709.1-2018: modification du règlement 709 concernant les PPCMOI  | Size: ##size## 5th Dec 2019 710-2018 : MODIFIANT LE RÈGLEMENT 624 INTITULÉ CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE D’HUDSON  | Size: ##size## 5th Dec 2019 711-2018 CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE  | Size: 101 Ko 5th Dec 2019 713-2018 - Modifiant le règlement 650-2014 sur les animaux de compagnie (parc Sandy Beach)  | Size: 235 Ko 6th Dec 2019 715-2018 : déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs  | Size: ##size## 5th Dec 2019 716-2018: le traitement des élus municipaux  | Size: ##size## 5th Dec 2019 717-2019 – décrétant l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2019  | Size: ##size## 5th Dec 2019 718-2019 - visant à établir les tarifs pour l’exercice financier 2019  | Size: ##size## 18th Dec 2019 718.1 - 2019 - Modifiant le 718-2019 visant à établir les tarifs  | Size: ##size## 18th Dec 2019 718.2-2019 Visant à amender le règlement de tarification 718 afin de prolonger la période visée  | Size: ##size## 6th Dec 2019 720-2019 : sur les systèmes d'alarme (RMH 110-2019)  | Size: ##size## 5th Dec 2019 721-2019: Visant à abroger certains règlements municipaux désuets  | Size: 356 Ko 11th Aug 2023 722-2019 : les nuisances (RMH-450)  | Size: 186 Ko 11th Aug 2023 722.1-2023: Les nuisances (RMH 450-2019)  | Size: 189 Ko 7th Sep 2024 722.2-2024: les nuisances (RMH 450-2019)  | Size: 481 Ko 1st Jun 2023 723: concernant l'utilisation de l'eau potable provenant de l'aqueduc municipal  | Size: ##size## 10th Feb 2020 724-2019 - Réglement régissant la municipalisation des rues  | Size: ##size## 12th Feb 2022 725-2019 - visant à modifier l'application des règlements 270, 436, 510, 529, 558, 559, 561, 611, 694, 711, 715, 720, 722 et 723  | Size: ##size## 11th Nov 2020 726-2020: décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2020  | Size: ##size## 12th Feb 2022 727-2020: Règlement sur les tarifs 2020 (727.1 et 727.2)  | Size: ##size## 8th Mar 2023 728-2020 : Délégation de pouvoirs et de contrôle et suivi budgétaire de la ville d'Hudson  | Size: ##size## 8th Mar 2023 728.1-2020: Règlement modifiant 728 délégation de pouvoirs  | Size: ##size## 12th Feb 2022 729-2020 - Règlement modifiant le règlement 348 sur les séances du conseil  | Size: ##size## 12th Feb 2022 730-2020: Distanciation sociale plage sandy beach  | Size: ##size## 12th Feb 2022 731-2020: Villa Wyman crédit de taxes  | Size: ##size## 12th Feb 2022 732-2020: Emprunt pavage Bellevue  | Size: ##size## 12th Feb 2022 733-2020: circulation RMH 399  | Size: ##size## 12th Feb 2022 734-2020: Emprunt ponceaux privés  | Size: ##size## 12th Feb 2022 735-2020: Règlement d’emprunt de 3 895 000 $ autorisant des travaux de réfection de la rue Main, secteur village et tronçons sur quatre autres rues.  | Size: ##size## 8th Feb 2022 736-2021 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2021  | Size: ##size## 8th Feb 2022 737-2021 sur la tarification pour l'année 2021  | Size: ##size## 12th Feb 2022 737.2-2021: tarifs permis de stationnement  | Size: ##size## 12th Feb 2022 739-2021: CONTRÔLE DES PESTICIDES  | Size: ##size## 12th Feb 2022 742-2021: Règlement autorisant un emprunt de 350 000 $ pour l’acquisition d’équipements pour les travaux publics  | Size: ##size## 14th Apr 2023 743-2021: Règlement relatif au stationnement - RMH 330-2021  | Size: ##size## 14th May 2024 743.2-2023: visant a modifier le règlement 743-2021 relatif au stationnement RMH 330-2021  | Size: ##size## 14th May 2024 743.4-2024: visant à modifier de nouveau le règlement 743-2021 relatif au stationnement RMH 330-2021  | Size: ##size## 8th Feb 2022 747-2022: Décrétant l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2022  | Size: ##size## 8th Mar 2023 748-2022 sur la tarification pour l'année 2022  | Size: ##size## 3rd Mar 2022 750-2022 instituant un moratoire sur certaines opérations d’urbanisme  | Size: ##size## 3rd May 2023 753-2022: Programme d'aide au raccordement au réseau d'égouts  | Size: ##size## 3rd May 2023 753.1-2022: Programme d'aide au raccordement au réseau d'égouts (amendement)  | Size: ##size## 23rd May 2023 761-2023: Formulaire de demande pour rue active 2023  | Size: ##size## 23rd May 2023 761-2023: règlement relatif aux rues actives  | Size: ##size## 14th Apr 2023 762-2023: Exercice du droit de préemption sur le territoire de la ville d'Hudson  | Size: 284 Ko 26th May 2024 763-2023: règlement sur les feux exterieurs  | Size: ##size## 15th May 2024 770-2024: l'utilisation du parc nature et de la plage Sandy Beach  | Size: ##size## 9th Oct 2024 771-2024: visant à soustraire le territoire de la ville d'Hudson de l'autorisation d'un logement accessoire
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