Les règlements inscrits plus bas ne consistent pas en une liste complète des règlements municipaux de la Municipalité de Hudson. Il s’agit plutôt des règlements au sujet desquels il y a le plus de demandes.
Le texte de chacun des règlements est inscrit à titre informatif et peut être sujet à des modifications apportées par le conseil. Auquel cas, la version détenue par le conseil prévaut.
Pour obtenir la version officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec la Municipalité au (450) 458-5347.
Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public.
Un permis gratuit est requis pour l’abattage d’arbres de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, ce diamètre étant mesuré depuis la base du tronc à une hauteur de 1,3 mètres (51,18 po) au-dessus du niveau du sol. Un arbre peut être abattu seulement s’il est évalué par le fonctionnaire désigné comme étant mort/en voie de mourir, dangereux, une nuisance, atteint d’une maladie ou gêne un projet de construction. La pénalité pour avoir abattu un arbre sans permis est d’un minimum de 300 $ par arbre pour une première infraction.
Les numéros de porte doivent être visibles de la rue en tout temps. Ils sont impératifs pour les véhicules d’urgence (Service des incendies, ambulances, police). Pour votre sécurité, assurez-vous qu’ils sont vraiment visibles.
Il est interdit de faire du bruit de manière à troubler la paix et le bien-être d’une ou de plusieurs personnes du voisinage en exécutant, notamment, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser de l’outillage bruyant notamment une tondeuse, une scie à chaîne, entre :
Un permis de construction est requis pour l’installation des bâtiments accessoires (cabanon, etc.).
Les chiens ne doivent pas errer et, en public, ils doivent être maintenus en laisse en tout temps. Les propriétaires/gardiens doivent ramasser sur toute propriété publique ou privée, autre que la leur, les défécations de leur chien. Le parc de chien clôturé se situe au 725, rue Main (à côté du stationnement du parc Thompson).
D’ordre général les clôtures longeant les rues ne doivent pas excéder 1,2 m (4 pi) de hauteur. Sur tous les autres côtés, la hauteur ne doit pas excéder 2 m (6.5 pi). Les haies doivent être taillées et bien entretenues. Les limites de hauteur ne s’appliquent pas aux haies.
L’espace entre votre limite de terrain et le pavé de la rue est désigné « emprise municipale ». L’entretien et le bon ordre de cet espace municipal sont la responsabilité du propriétaire riverain. De plus, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d’y placer des objets tels que roches, branches, etc.
La collecte des feuilles se fait au printemps et à l’automne. Les feuilles doivent être déposées dans des sacs de papier fermés.
Un feu extérieur comprends un feu à ciel ouvert (volume de moins de 1 mètre cube), un feu à ciel ouvert de grande dimension (volume de plus 1 mètre cube) et un feu de foyer extérieur.
Les foyers et les chauffe-terrasses sont permis pour les commerces situés en zone commerciale. Les foyers au bois doivent être situés à au moins deux (2) mètres des lignes de propriété et de tout bâtiment et doivent être munis d’un pare-étincelle. Les foyers au gaz et les chauffe-terrasses doivent être situés à au moins un (1) mètre des lignes de propriété.
Les fosses septiques doivent être vidangées au moins tous les deux ans.
Il est interdit aux citoyens et aux entrepreneurs de jeter la neige ou la glace sur des places publiques, à savoir des rues ou autour des bornes-fontaine.
Pour obtenir un permis, vous devez contacter le Service d’urbanisme au (450) 458-0222.
L’épandage et l’usage de pesticides sont interdits. En cas d’infestation, vous pouvez obtenir un permis du Service de l’urbanisme.
Après l’obtention d’un permis, les piscines doivent être situées derrière la marge de recul avant du bâtiment principal. Les piscines creusées doivent être clôturées et munies d’une barrière équipée d’un ferme-porte à verrouillage automatique garantissant que les barrières restent bien fermées.
ARTICLE 5 INTERDICTION D’ACCÈS À LA PLAGE SANDY BEACH
Nul ne peut se retrouver à la plage Sandy Beach en tout temps.
Toute personne qui contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $. Les montants prévus au présent article sont doublés en cas de récidive. Toute infraction continue à l’un ou l’autre des articles du présent règlement constitue, chaque jour, une infraction séparée et distincte.
ARTICLE 6 CHIENS DANS LE PARC NATURE SANDY BEACH
Nul ne peut permettre à son chien l’accès au parc nature Sandy Beach de 9h00 à 17h00 en juin, juillet et août.
Tous les propriétaires d’immeubles servis par le réseau d’égout sanitaire sont invités à procéder aux travaux de raccordement de leurs bâtiments dès que possible.
N’hésitez pas à contacter les Services techniques pour plus d’information au (450) 458-0222.
Il est défendu de stationner un véhicule sur une voie publique de 00h00 à 07h00, du 15 novembre au 1 avril.
Il est interdit de circuler avec un véhicule tout-terrain ou tout autre moyen de transport motorisé comme une motoneige dans les parcs et places publiques tels que les sentiers pédestres de la Ville.
EN RAISON DE LA PANDÉMIE DE LA COVID-19, LES VENTES-DÉBARRAS NE SONT ACTUELLEMENT PAS PERMISES. Les ventes-débarras sont permises à raison d’une par année, après l’obtention d’un permis de 20 $. Seulement une enseigne, n’excédant pas 0,37 m2 (4 pi²), est permise sur le site de la vente. Aucune enseigne directionnelle n’est permise.
Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec l’Hôtel de Ville au (450) 458-5347.
Afin que les citoyens puissent être informés des principaux règlements adoptés par le conseil municipal, les règlements et plans sont rendus accessibles dans cette section.
Notez que les règlements sont susceptibles de subir des modifications. Dans le cas où la modification d’un règlement a été adoptée par le conseil, mais n’a pas été faite dans la version accessible en ligne, la version du conseil prévaut.
Ces règlements s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés.
Pour toute question relative à un règlement, veuillez communiquer avec l’Hôtel de Ville au 450-458-5347.