Report de la date de conformité – piscines résidentielles
La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Geneviève Guilbault, a récemment annoncé son intention de reporter, pour une période d’au moins un an, l’obligation pour les propriétaires de piscines de se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Dans ce contexte, le gouvernement a demandé aux municipalités de ne pas émettre de constats d’infraction ni d’amendes à compter du 30 septembre 2025.
Ce report permettra non seulement d’offrir un répit aux nombreux propriétaires préoccupés par l’approche imminente du 30 septembre 2025, mais aussi, comme l’a indiqué la ministre, d’identifier des solutions durables afin de remédier aux divers enjeux liés au Règlement.
La Ville partagera les mises à jour dès qu’elles seront disponibles.
Pour toute question concernant la sécurité des piscines résidentielles : info@ville.hudson.qc.ca
À partir du printemps 2024, les inspecteurs en urbanisme inspecteront les piscines résidentielles sur le territoire municipal.
Cet exercice vise à aider les propriétaires de piscines à identifier toute non-conformité de leurs installations avant la date limite du 30 septembre 2025.
Le gouvernement du Québec a annoncé, en mai 2021, de nouvelles règles concernant la sécurité des piscines, qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Ces règles ont pour but de rendre encore plus sécuritaires les aménagements entourant les piscines résidentielles: creusées, hors-terre, semi-creusées et démontables. Ces nouvelles règles visent à contrôler l’accès des occupants à la piscine par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Ce règlement s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation, et les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leur installation conforme. Il est donc important que les résidents visés par ces nouvelles règles prennent connaissance des changements afin de s’assurer de la conformité.
Ces changements visent notamment:
- Les nouvelles clôtures en mailles de chaîne;
- Les plongeoirs;
- La distance entre la paroi d’une piscine et ses équipements;
- La distance entre la paroi d’une piscine et ses enceintes;
- Les limiteurs d’ouverture des fenêtres.
INSPECTION DES PISCINES SUR LE TERRITOIRE
Pour aider les résidents à s’assurer que leurs installations de piscine sont conformes à la loi d’ici la date limite de septembre 2025, les inspecteurs municipaux inspecteront toutes les piscines résidentielles de la municipalité à partir du printemps 2024. Une fois l’inspection terminée, l’inspecteur laissera un avis de conformité ou de non-conformité (selon le cas) sur la porte d’entrée du résident.
En raison du nombre de piscines résidentielles sur le territoire, il n’est pas possible de prendre rendez-vous avec les propriétaires. Les inspecteurs seront facilement identifiables en tant qu’employés de la Ville d’Hudson.
DEMANDE DE PERMIS
Un permis est requis avant de réaliser des travaux relatifs à la construction ou l’installation d’une piscine comme la construction d’une terrasse, d’une plateforme ou d’une enceinte.
SERVICE CONCERNÉ
Pour toute question à ce sujet, contactez le service de l’Urbanisme:
450-458-5347 | info@ville.hudson.qc.ca
