Le 2 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté les règlements suivants :

RÈGLEMENT 767.1-2024 VISANT À MODIFIER LES RÈGLEMENTS :

• DE ZONAGE NUMÉRO 526;
• DE LOTISSEMENT NUMÉRO 527;
• SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 529;
• SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D‘INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) NUMÉRO 571.

RÈGLEMENT 767.2-2024 VISANT À MODIFIER LES RÈGLEMENTS :

• DE ZONAGE NUMÉRO 526;
• SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NUMÉRO 529;

RÈGLEMENT 772-2024 SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

La Municipalité Régionale de Comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi le 15 janvier 2025. Cette date marque donc l’entrée en vigueur des règlements numéros 767.1-2024, 767.2-2024 et 772-2024.

Par l’entrée en vigueur des règlements 767.1-2024, 767.2-2024 et 772-2024 le Règlement 750-2022: Instaurant un moratoire sur certaines opérations d’urbanisme cesse de produire ses effets conformément à l’article 112.7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. (RLRQ chapitre A-19.1).

Le Règlement de contrôle intérimaire de la communauté métropolitaine de Montréal numéro 2022-96 concernant les milieux naturels ne cesse pas de produire ses effets.

Ces règlements peuvent être consultés sur le site internet de la Ville d’Hudson.

Donné à Hudson
Ce 16 janvier 2025

Mélissa Legault
Greffière

Consultez l’Avis public

Consultez les règlements:

• 767.1-2024
• 767.2-2024
• 772-2024