Adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville d’Hudson.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Renée Huneault, greffière-adjointe de la Ville d’Hudson, de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 7 juillet 2025, le Conseil de la Ville d’Hudson a adopté le règlement n^o 778-2025 intitulé : « Règlement décrétant une dépense de 1 518 000$ pour le remplacement d’un camion autopompe et autorisant un emprunt de 1 518 000$ à cette fin ».

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville d’Hudson peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le mardi 15 juillet 2025 à l’Hôtel de Ville d’Hudson situé au 481, Main.

4. Le nombre de signatures requises, à l’égard de ce règlement, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 456. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 15 juillet 2025 à 19h01

6. Ce règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, du lundi au jeudi entre 08h30 et 12h00 et 13h et 16h30 et le vendredi entre 08h30 et 12h00.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire :

7. Toute personne qui, le 7 juillet 2025, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

a. être une personne physique domiciliée dans la Ville d’Hudson et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et;

b. être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

a. être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la ville d’Hudson depuis au moins le 7 juillet 2025.

b. dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d’une incapacité de voter résultant d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise dans la ville d’Hudson qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

a. être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la ville d’Hudson depuis au moins le 7 juillet 2025;

b. être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins le 7 juillet 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Une personne morale doit également avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 7 juillet 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Hudson
Ce 8 juillet 2025
Renée Huneault
Greffière-adjointe