26 Fév Avis public : publication et avis de délivrance de l’approbation du règlement 566.1-2023
Le 2 octobre 2023, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté le règlement suivant :
- REGLEMENT 566.1 MODIFIANT LE REGLEMENT 566 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
La ministre des Affaires municipales a délivré le certificat de conformité requis par la Loi et prévu la date à compter de laquelle cette modification de taxe sera effective soit le 1er janvier 2024. Cette date marque donc l’entrée en vigueur du règlement numéro 566.1.
Ce règlement peut être consulté sur le site internet de la Ville d’Hudson.
Donné à Hudson
Le 23 février 2024
Susan McKercher
Greffière par intérim