14 Mai Reconnaissance de droit de propriété
Posted at 09:39h
in Avis publics
R e c o n n a i s s a n c e d e d r o i t d e p r o p r i é t é
P r e m i e r a v i s
Avis public est donné que la Ville d’Hudson entend se prévaloir
des dispositions de l’article 72 de la Loi sur les compétences
municipales afin de devenir propriétaire des rues plus
amplement décrites dans la description sommaire contenue au
présent avis, ouvertes à la circulation publique depuis au moins
10 ans.
Vous pouvez consulter l’avis public au complet en cliquant ici
