19 Nov Avis public : approbation des règlements 526.6 et 527.2
Posted at 14:38h
in Avis publics
PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE L’APPROBATION DES RÈGLEMENTS 526.6 ET 527.2
Le 7 octobre 2019, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté les règlements suivants :
- RÈGLEMENT 526.6 VISANT À AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 526 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS
- RÈGLEMENT 527.2 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 527 SUR LE LOTISSEMENT AFIN D’Y INTÉGRER LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE
La Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi, le 15 novembre 2019 (H 2019-05). Cette date marque donc l’entrée en vigueur des règlements numéros 526.6 et 527.2.
La révision de ces règlements peut être faite à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, durant les heures régulières qui sont de 08h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Donné à Hudson
Le 19 novembre 2019
Zoë Lafrance
Greffière
| Size: 300 Ko 5th Feb 2024 526.6-2019 - MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX PROJETS INTÉGRÉS RÉSIDENTIELS | Size: 266 Ko 5th Dec 2019 527.2-2019 - VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 527 SUR LE LOTISSEMENT AFIN D’Y INTÉGRER LES DISPOSITIONS PRÉALABLES À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À UNE OPÉRATION CADASTRALE | Size: 129 Ko 19th Nov 2019 Avis Public: promulgation des règlements 526.6 et 527.2
