MODIFICATION DU PLAN D’URBANISME – PROTECTION DES MILIEUX NATURELS

Contexte régional de protection du territoire

2012 : La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) adopte le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

2021 : La MRC de Vaudreuil-Soulanges adopte le règlement 232 portant sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé (3e génération).

Le Schéma guide l’aménagement du territoire régional.
Il doit respecter les orientations du PMAD.
Il oblige les municipalités à inclure des normes de protection des milieux naturels.

Portrait environnemental de la Ville d’Hudson

2020 : La firme Eco2Urb remet le rapport final « Résultats et recommandations pour le plan de conservation de la municipalité d’Hudson ».

Les milieux naturels (sauf le couvert forestier urbain) couvrent 37 % du territoire.
Environ 27 % des milieux boisés sont susceptibles au développement.

Processus de protection des milieux naturels à Hudson

Étapes clés du processus

6 décembre 2021 : Début de la modification du plan d’urbanisme.
- Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire pour protéger les milieux naturels pendant cette période.
24 février 2022 : Remplacement par un règlement de contrôle intérimaire plus souple.
10 janvier 2024 : Adoption des projets de règlements 767 et 768 par le conseil municipal.

Consultation publique

Deux portes ouvertes, une soirée de présentation et de dialogue, et un questionnaire de consultation.
- Plus de 150 personnes ont assisté à la soirée de dialogue.
- Plus de 790 questionnaires remplis.
24 avril 2024 : Présentation publique des modifications apportées aux projets de règlements.
6 mai 2024 : Adoption des règlements finaux par le conseil.

Conformité avec la MRC et règlements finaux

Les règlements ont été envoyés à la MRC pour certificat de conformité, comme le prévoit la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Certains éléments n’étaient pas conformes au Schéma de la MRC.

Révision des règlements

Le règlement 767 a été divisé :
- 767.1-2024 : parties conformes.
- 767.2-2024 : parties non conformes, modifiées pour assurer la conformité.
Le règlement 768-2024 a été remplacé par le règlement 772-2024.
2 décembre 2024 : Adoption des règlements modifiés.
15 janvier 2025 : Entrée en vigueur, après réception du certificat de conformité de la MRC.

Avis aux citoyens

Conformément à l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, un avis a été transmis à tous les propriétaires concernés.

Cet avis portait sur les mesures de protection des milieux humides, hydriques et autres milieux écologiquement importants.

Documents de référence

Consulter l’ / le:

Hôtel de Ville