16 Août Avis public : approbation du règlement 526.5
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PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE L’APPROBATION DU RÈGLEMENT 526.5
Le 2 juillet 2019, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté le règlement suivant :
- RÈGLEMENT 526.5 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 526 SUR LE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LES LOGEMENTS BI-GÉNÉRATIONNELS
La Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi, le 15 août 2019 (H 2019-03). Cette date marque donc l’entrée en vigueur du règlement numéro 526.5.
La révision de ces règlements peut être faite à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, durant les heures régulières qui sont de 08h00 à 16h30, du lundi au jeudi et de 08h00 à 12h00 le vendredi.
Donné à Hudson
Le 15 août 2019
Zoë Lafrance
Greffière
