19 Sep Avis public : approbation des règlements 526.4 et 571.3
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PUBLICATION ET AVIS DE DÉLIVRANCE DE L’APPROBATION DES RÈGLEMENTS 526.4 ET 571.3
Le 3 septembre 2019, le conseil municipal de la Ville d’Hudson a adopté les règlements suivants :
- RÈGLEMENT 526.4 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT 526 SUR LE ZONAGE AFIN DE PERMETTRE LA SUBDIVISION DE TERRAINS DE PLUS PETITE DIMENSION DANS LES ZONES R-28 ET R-33, DANS LE CAS OÙ LES SERVICES D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT SONT DISPONIBLES
- RÈGLEMENT 571.3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 571 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN DE MODIFIER LA CARTE DES SECTEURS ASSUJETTIS AU PIIA
La Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi, le 12 septembre 2019 (H 2019-05). Cette date marque donc l’entrée en vigueur des règlements numéros 526.4 et 571.3.
La révision de ces règlements peut être faite à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, durant les heures régulières qui sont de 08h30 à 16h30, du lundi au vendredi.
Donné à Hudson
Le 18 septembre 2019
Zoë Lafrance
Greffière
