25 Mai Avis public – Publication et avis de délivrance de certificats de conformité des règlements 525.1-2018, 527.1-2018 et 701-2018
La Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC) a délivré le certificat de conformité requis par la Loi, le 10 mai 2018 (H 2018-01). Cette date marque donc l’entrée en vigueur des règlements numéros 525.1-2018, 527.1-2018 et 701-2018....