Inondations – Zone d’intervention spéciale dans la plaine inondable (ZIS)

Le gouvernement du Québec a adopté 15 juillet dernier un projet de décret déclarant une zone d’intervention spéciale (ZIS) pour toutes les résidences situées dans la zone inondable 0-20 ans ou qui ont été touchées par les inondations de 2017 et/ou 2019 (consultez la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale pour vérifier si votre propriété fait partie de la ZIS).

Ce décret tient compte des commentaires recueillis à la suite des assemblées publiques de consultation qui se sont tenues le 4 juillet 2019 dans les 16 régions du Québec concernées. Ainsi, la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 a été ajustée.

Cela signifie qu’un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments visés par la zone d’intervention spéciale est désormais en vigueur. Ainsi, de façon semblable à 2017, les résidences touchées par les inondations et qui auront subi des dommages représentant moins de 50% du coût neuf de construction pourront réparer leur bâtiment. Toutefois, celles qui auront subi des dommages supérieurs à 50% du coût neuf de construction devront obligatoirement être démolies.

Si des imprécisions à la délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 devaient subsister, les municipalités pourront soumettre des demandes au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) jusqu’au 19 août 2019.  Les citoyens doivent à cet effet communiquer avec Monsieur Étienne Lavoie, Responsable du service de l’urbanisme, à l’adresse etiennel@ville.hudson.qc.ca.

Pour en savoir d’avantage, nous vous invitons à consulter la section des inondations printanières 2019 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

 

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Questions et  réponses projet de décret ZIS
Inondations printanières 2019