Avis public: Projet de règlement – Révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la ville d’Hudson

Avis public: Projet de règlement – Révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la ville d’Hudson

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que:

Lors d’une séance extraordinaire du Conseil de la Ville d’Hudson, tenue au Centre Communautaire Stephen F. Shaar, le 29 janvier 2018, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé:

RÈGLEMENT NO 703-2018 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES ÉLUS DE LA VILLE D’HUDSON

Sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance du Conseil et un projet de règlement fut déposé à cet effet.

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E15.1.0.1), ledit projet de règlement :

– énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent fonder les décisions des membres du Conseil ;
– instaure des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du Conseil, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un  comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du Conseil ;
– prévoit des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
– assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire qui se tiendra au Centre Communautaire Stephen F. Shaar, 394 Main, le lundi, 5 mars 2018 à 19h30.

Ce projet de règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, durant les heures régulières qui sont de 08h30 à 16h30, du lundi au vendredi, ou en cliquant sur le lien ci-dessous.