Avis public – Adressé aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Ville d’Hudson.

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Mélissa Legault, greffière de la Ville d’Hudson, de ce qui suit :

1. Lors d’une séance du conseil tenue le 4 septembre 2018, le Conseil de la Ville d’Hudson a adopté le règlement no 714 intitulé : « Règlement 714-2018 abrogeant certains règlements d’emprunt afin d’annuler leur solde résiduaire ».

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville d’Hudson peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans le registre ouvert à cette fin.

Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

3. Ce registre sera accessible de 9h00 à 19h00 le mercredi 13 février 2019 à l’Hôtel de Ville d’Hudson situé au 481, Main.

4. Le nombre de signatures requises, à l’égard de ce règlement, pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 435. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à l’Hôtel de Ville, le 13 février 2019 à 19h00.

6. Ce règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, 481 Main, Hudson, du lundi au vendredi entre 08h30 et 16h30.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire :

7. Toute personne qui, à la date de référence, c’est-à-dire le 4 septembre 2018, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

▪ être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins six (6) mois au Québec et;
▪ être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

▪ être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois;
▪ dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

9. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise du secteur concerné qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

▪ être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins douze (12) mois;
▪ être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins douze (12) mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10. Une personne morale doit également avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 4 septembre 2018 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

Donné à Hudson
Ce 6 février 2019

Melissa Legault
Greffière