4 juillet 2019: Assemblée publique à Vaudreuil sur la Zone d’intervention spéciale dans la plaine inondable

Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale

Assemblées publiques
Le gouvernement du Québec souhaite entendre les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer sur le projet de décret lors des assemblées publiques de consultation qui auront lieu le 4 juillet 2019. De plus, il sera possible de transmettre à zis2019@mamh.gouv.qc.ca  des mémoires ou des commentaires jusqu’au 4 juillet 2019.

Une assemblée publique aura lieu le 4 juillet 2019 à partir de 19h au:
Château Vaudreuil Hotel & Suites
Pavillon principal
21700 Route Transcanadienne
Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 8P3

Les inondations majeures survenues au printemps 2019 dans plusieurs régions du Québec ont touché plus de 250 municipalités, inondé des milliers de résidences, forcé l’évacuation de plus de 10 000 personnes et provoqué la fermeture de plusieurs routes.

En ce qui concerne ces événements, le gouvernement a adopté un projet de décret visant à déclarer une zone d’intervention spéciale (ZIS) afin de favoriser une meilleure gestion des zones inondables. Consultez la délimitation du périmètre de la zone d’intervention spéciale des territoires inondés en 2017 ou en 2019 pour savoir si vous êtes concerné.

Celui-ci aurait pour objectifs :

  • d’assurer la sécurité des personnes et des biens;
  • de favoriser une gestion rigoureuse des zones inondables;
  • d’imposer un moratoire sur la construction et la reconstruction de bâtiments situés sur les territoires visés par la ZIS, et ce, jusqu’à l’élaboration d’un nouveau cadre normatif par le gouvernement et de sa mise en œuvre par les municipalités;
  • d’assurer l’application uniforme de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables sur tout le territoire ayant été sinistré en raison de la crue des eaux.

Or, dès l’adoption du projet de décret de la ZIS, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit une interdiction de construire, de reconstruire et de réparer un bâtiment dans les secteurs touchés. Toutefois, il est possible d’autoriser des exceptions. En ce sens, un décret a été adopté afin d’autoriser certains travaux de réparation des bâtiments touchés par les inondations de 2019.

Cliquer sur l’image pour l’ouvrir:

Cliquer sur les liens plus bas pour plus d’information:
Questions et  réponses projet de décret ZIS
Inondatons printanières 2019