Taxes Municipales

La Ville de Hudson a établi que les taxes municipales peuvent être payées en trois (3) versements égaux. Les dates d’échéance pour 2017 sont :

1er versement : 29 mars

2e versement : 27 juin

3e versement : 25 septembre

Aucun recours en recouvrement ne peut être exercé contre un débiteur ayant fait les versements selon les échéances prescrites. Des intérêts sont prélevés sur tout retard et lorsque des avis spéciaux seront envoyés aux propriétaires dont les taxes sont en arrérages, la facture comprendra également un montant de 25 $ qui servira à couvrir les frais d’administration.

Notons que lorsqu’un versement n’est pas effectué à son échéance, l’intérêt et la pénalité s’appliquent seulement sur le montant du versement échu.

Vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

La Loi sur les cités et villes prévoit que les municipalités ont le droit de vendre une propriété pour défaut de paiement des taxes municipales ou scolaires. Si cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugement préalable, elle est toutefois régie par des procédures rigoureuses.

Ce texte de renseignements a été rédigé afin de faciliter la compréhension des dispositions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c C-19). Veuillez vous référer à la Loi, notamment aux articles 511 à 538 pour obtenir les dispositions officielles.

Mode de paiement

Les citoyens disposent de quatre façons pour payer leurs taxes :

Par la poste : Faites parvenir votre coupon de paiement et vos chèques à l’hôtel de ville d’Hudson. Prévoyez un délai suffisant; tout paiement reçu ultérieurement à la date limite du paiement entraînera des frais d’intérêt et de pénalité.

En personne : Rendez-vous à l’hôtel de ville avec un chèque libellé à l’ordre de la Ville de Hudson, avec votre carte de débit ou avec le montant exact dû en argent comptant. Aucun paiement par carte de crédit n’est accepté.

À votre institution financière : Rendez-vous au comptoir d’une banque à charte canadienne avec les coupons de versements détachables.

En ligne sur le site web de votre institution financière : Sur le site de votre banque à charte canadienne, à l’endroit requis, inscrivez les 18 chiffres de votre « numéro de matricule » relevé sur votre coupon. Prévoyez un délai de 48 heures ouvrables avant la date limite de votre paiement afin d’éviter tout retard entraînant des frais d’intérêt et de pénalité.

Ajustement de l’évaluation d’une propriété

Lorsque vous faites faire des travaux de construction, de rénovation ou de démolition influant sur la valeur de votre propriété, l’évaluation procédera à l’ajustement de l’évaluation de celle-ci.

La Ville peut par la suite faire parvenir un avis d’imposition complémentaire pour l’année en cours ou antérieure.

Intérêt : 15 %
Pénalité : 5 %

Vous avez des questions relativement à vos taxes municipales?
Veuillez communiquer avec le service de taxation en composant le 450-458-5347 poste 231 pendant les heures d’ouverture des bureaux.

Pour joindre la préposée à la taxation :

481, rue Main, Hudson (Québec) J0P 1H0
Téléphone : (450) 458-5347
Télécopieur : (450) 458-4922