Règlements

Règlements municipaux

Les règlements inscrits plus bas ne consistent pas en une liste complète des règlements municipaux de la Municipalité de Hudson. Il s’agit plutôt des règlements au sujet desquels il y a le plus de demandes.

Le texte de chacun des règlements est inscrit à titre informatif et peut être sujet à des modifications apportées par le conseil. Auquel cas, la version détenue par le conseil prévaut.

Pour obtenir la version officielle d’un règlement, veuillez communiquer avec la Municipalité au (450) 458-5347.

Abris d’hiver (tempos)

Les abris d’hiver sont permis du 15 octobre au 15 avril et ne peuvent être érigés ou partiellement érigés sur un terrain public.

Arbres

Un permis gratuit est requis pour l’abattage d’arbres de plus de 10 cm (4 po) de diamètre, ce diamètre étant mesuré à 15 cm (6 po) du sol. Un arbre peut être abattu seulement s’il est évalué par le fonctionnaire désigné comme étant mort/en voie de mourir, dangereux, une nuisance, atteint d’une maladie ou gêne un projet de construction. La pénalité pour avoir abattu un arbre sans permis est d’un minimum de 300 $ par arbre pour une première infraction.

Bruit

Il est interdit de faire un bruit excessif susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage. De plus, il est interdit de faire du bruit en exécutant des travaux de construction, de démolition ou de réparation, d’utiliser une tondeuse ou une scie à chaîne sauf dans les plages horaires suivantes :

Lundi au vendredi 7 h à 21 h
Samedi 8 h à 17 h
Dimanche 10 h à 17 h

Cabanons, etc

Un permis de construction est requis pour l’installation des bâtiments accessoires (cabanon, etc.).

Chiens

Les chiens ne doivent pas errer et, en public, ils doivent être maintenus en laisse en tout temps. Les propriétaires/gardiens doivent ramasser sur toute propriété publique ou privée, autre que la leur, les défécations de leur chien. Le parc de chien clôturé se situe au 725, rue Main (à côté du stationnement du parc Thompson).

Clôtures et haies

D’ordre général les clôtures longeant les rues ne doivent pas excéder 1,2 m (4 pi) de hauteur. Sur tous les autres côtés, la hauteur ne doit pas excéder 2 m (6.5 pi). Les haies doivent être taillées et bien entretenues. Les limites de hauteur ne s’appliquent pas aux haies.

Collecte des ordures ménagères et du recyclage

La collecte des ordures ménagères se fait tous les lundis pour le secteur est et les jeudis pour le secteur ouest. La collecte pour le secteur central se fait tous les lundis et jeudis. La collecte du recyclage se fait tous les lundis.

Eau municipale

Il est interdit d’utiliser l’eau de l’aqueduc municipal pour l’arrosage des pelouses du 1er mai au 1er octobre de chaque année, sauf selon l’horaire suivant :

Arrosage mécanique

De 20 h à 23 h

Arrosage automatisé

De 2 h à 5 h

Numéros PAIRS : les MARDIS et VENDREDIS
Numéros IMPAIRS : les LUNDIS et JEUDIS

« Propriétés non résidentielles situées dans les zones commerciales »

De 8 h à 11 h (à l’exception des systèmes automatisés)

Aucun arrosage de pelouse n’est permis les mercredis, samedis et dimanches.

Rappelons que :

Il est strictement défendu en tout temps de l’année d’arroser les entrées avec l’eau de l’aqueduc municipale

En aucun temps l’eau ne doit ruisseler dans la rue ou sur les propriétés avoisinantes

Un seul raccordement de robinet par résidence est autorisé

L’arrosage de jardins, potagers et de fleurs doit se faire par arrosage manuel ou par irrigation par égouttement et est permis tous les jours

Le lavage de véhicules est permis en tout temps, à condition d’utiliser une lance à fermeture automatique

Un permis est nécessaire pour tout arrosage en dehors de l’horaire indiqué plus haut.

Aucun permis ne sera délivré du 1er juillet au 31 août. Une demande de permis doit être faite au Service d’urbanisme au moins 72 heures à l’avance.

Emprise municipale

L’espace entre votre limite de terrain et le pavé de la rue est désigné « emprise municipale ». L’entretien et le bon ordre de cet espace municipal sont la responsabilité du propriétaire riverain. De plus, il est interdit, pour des raisons de sécurité, d’y placer des objets tels que roches, branches, etc.

Feuilles

La collecte des feuilles se fait au printemps et à l’automne. Les feuilles doivent être déposées dans des sacs de papier fermés.

Feux

Les feux en plein air*, incluant les feux de barils et de foyers extérieurs, sont autorisés à condition qu’ils soient à l’arrière de la propriété et non près de la rue. Ils doivent être surveillés en tout temps pour produire le moins de fumée possible et empêcher que la fumée ne se dirige vers les résidences voisines.

*Le Service des incendies doit délivrer un permis autorisant tout feu à ciel ouvert dont le volume excédera une superficie de 1 m³ (35 pi³) et une hauteur de 1 mètre.

Fosses septiques
Neige dans la rue

Il est interdit aux citoyens et aux entrepreneurs de jeter la neige ou la glace sur des places publiques, à savoir des rues ou autour des bornes-fontaine.

Adresse municipale

Les numéros de porte doivent être visibles de la rue en tout temps. Ils sont impératifs pour les véhicules d’urgence (Service des incendies, ambulances, police). Pour votre sécurité, assurez-vous qu’ils sont vraiment visibles.

Ordures ménagères

Les ordures ménagères doivent être déposées dans des conteneurs hermétiques. Ces derniers doivent être placés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue.

Permis

Pour obtenir un permis, vous devez contacter le Service d’urbanisme au (450) 458-0222.

Pesticides

L’épandage et l’usage de pesticides sont interdits. En cas d’infestation, vous pouvez obtenir un permis du Service de l’urbanisme.

Piscines

Après l’obtention d’un permis, les piscines doivent être situées derrière la marge de recul avant du bâtiment principal. Les piscines creusées doivent être clôturées et munies d’une barrière équipée d’un ferme-porte à verrouillage automatique garantissant que les barrières restent bien fermées.

Raccordement aux égoûts

Tous les propriétaires d’immeubles servis par le réseau d’égout sanitaire sont invités à procéder aux travaux de raccordement de leurs bâtiments dès que possible.

N’hésitez pas à contacter les Services techniques pour plus d’information au (450) 458-0222.

Recyclage

Les bacs doivent être déposés sur votre propriété privée à un maximum d’un mètre de la bordure de la rue. Placez les roues en direction de votre résidence, de sorte que le couvercle s’ouvre vers la rue. Assurez-vous que le bac est libre de tout objet dans un périmètre de 60 cm.

Stationnement d'hiver

Il est défendu de stationner un véhicule sur une voie publique de 24 h à 7 h, du 1er novembre au 15 avril.

Véhicules tout-terrain

Il est interdit de circuler avec un véhicule tout-terrain ou tout autre moyen de transport motorisé comme une motoneige dans les parcs et places publiques tels que les sentiers pédestres de la Ville.

Ventes-débarras

Les ventes-débarras sont permises à raison d’une par année, après l’obtention d’un permis de 20 $. Seulement une enseigne, n’excédant pas 0,37 m2 (4 pi²), est permise sur le site de la vente. Aucune enseigne directionnelle n’est permise.

Renseignements

Pour tout renseignement additionnel, communiquez avec l’Hôtel de Ville au (450) 458-5347.

Règlements et plans

Afin que les citoyens puissent être informés des principaux règlements adoptés par le conseil municipal, les règlements et plans sont rendus accessibles dans cette section.

Notez que les règlements sont susceptibles de subir des modifications. Dans le cas où la modification d’un règlement a été adoptée par le conseil, mais n’a pas été faite dans la version accessible en ligne, la version du conseil prévaut.

Ces règlements s’appliquent tant et aussi longtemps qu’ils ne sont pas modifiés, remplacés ou abrogés.

Aqueduc
Bon ordre
Circulation
Finance
Général
Hygiène / Santé
Sécurité publique
Taxation et évaluation foncière
Urbanisme
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Pour toute question relative à un règlement, veuillez communiquer avec l’Hôtel de Ville au 450-458-5347.