Greffe

Le greffier est responsable de la tenue et de la conservation des documents officiels de la Ville comme les lettres patentes, les livres de règlements, les procès-verbaux, les livres de comptes, et plus encore. Assistant à toutes les séances du conseil, il en assure la préparation de l’ordre du jour et de tous documents requis pour l’occasion.

En plus de ces fonctions, il assure plusieurs tâches de secrétariat, à savoir :

Attester tout document requis par la loi

Certifier les duplicatas de documents officiels

Mener les procédures de consultation

Suivre les dossiers juridiques qui impliquent la Ville

Préparer la signature de contrats de transactions immobilières, ou encore d’acquisition de biens et services

Encadrer les ventes aux enchères de biens effectuées par la Ville, de même que celles d’immeubles pour non-paiement de taxes dues à la Ville

Gérer le portefeuille d’assurances des biens et de la responsabilité civile, les documents administratifs et les archives

Mener les procédures d’ouverture des appels d’offres et d’adoption des règlements de la ville

Rédiger les documents juridiques et les avis légaux

Administrer les transferts des obligations de la Ville

Organiser et superviser des élections ou des référendums ayant lieu sur le territoire

Appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)

Toute autre fonction dont des Lois requièrent sa participation

Les réclamations adressées à la Municipalité de Hudson doivent parvenir au greffier au minimum 15 jours suivant un événement, auquel cas la demande peut être rejetée.

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) se base sur deux principes généraux, à savoir :

Que les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande,

Que les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Notons que la Loi prévoit certaines exceptions à ces principes.

Pour faire une demande d’accès aux renseignements, vous devez :

Spécifier à quels documents vous désirez avoir accès,

Inscrire vos coordonnées.

Vous devez ensuite acheminer votre demande par la poste, par télécopieur ou par courriel à la responsable de l’accès à l’information.

Responsable de l’accès à l’information
Service du greffe
481, rue Main
Hudson (Québec) J0P 1H0
Télécopieur : (450) 458-4922
Par courriel : info@ville.hudson.qc.ca

Pour consulter le site web de la SEAO,

Pour toutes interrogations, pour de plus amples renseignements ou pour prendre rendez-vous, veuillez joindre le Service du greffe.

Greffier
481, rue Main, Hudson (Québec)
Téléphone : (450) 458-5347, poste 227